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Belgique
Comment demander une pièce d’archives cadastrale ?
2 documents officiels · Belgique
Guide pour demander des pièces cadastrales en Belgique
Document officiel
CERFA n°20250827-form-demande-pieces-archives-cadastrales-part
Comment obtenir des pièces d'archives cadastrales en tant que
Document officiel
CERFA n°20250827-form-demande-pieces-archives-cadastrales-pro
Comment demander une pièce d’archives cadastrale ? — Belgique · clicdoc