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Belgique
Demande concernant des dividendes sur la base d’une convention préventive de la double imposition
2 documents officiels · Belgique
Comprendre la notice 276 Div. (Not.) pour vos dividendes
Document officiel
CERFA n°276-div-notice-1
Formulaire 276DIV : Réduction du précompte mobilier
Document officiel
CERFA n°276-div-nl-fr-de-en-1
Demande concernant des dividendes sur la base d’une convention préventive de la double imposition — Belgique · clicdoc