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Belgique
Demande concernant des intérêts sur la base d’une convention préventive de double imposition
2 documents officiels · Belgique
Comprendre la Notice 276 Int. (Not.) sur les Intérêts
Document officiel
CERFA n°276-int-notice-1
Comprendre le formulaire 276INT pour l'exonération de précompte
Document officiel
CERFA n°276-int-nl-fr-de-en-1
Demande concernant des intérêts sur la base d’une convention préventive de double imposition — Belgique · clicdoc