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Le défunt résidait à l’étranger

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Aperçu du document Formulaire « Mutation par décès » pour un défunt qui résidait à l’étranger — Le défunt résidait à l’étranger, Belgique (CERFA n°20260120-1872-declaration-mutation-par-deces-numerique-impression)
Déclaration de Mutation par Décès pour Résidents à l'Étranger
Document officielCERFA n°20260120-1872-declaration-mutation-par-deces-numerique-impression
Le défunt résidait à l’étranger — Belgique · clicdoc