Guide complet pour la demande de carte de séjour basée sur les réglementations de l'UE au Danemark
Si tu résides au Danemark en vertu des réglementations de l'Union européenne, il est important de connaître la procédure pour demander une nouvelle carte de séjour. Ce document officiel, fourni par l'Agence danoise pour le recrutement international et l'intégration (SIRI), est essentiel pour prouver ton droit de résidence dans le pays. Voici tout ce que tu dois savoir pour faire ta demande de manière efficace et conforme aux règles en vigueur.
Contexte et portée de la demande
La demande de carte de séjour basée sur les réglementations de l'UE concerne principalement les personnes qui résident au Danemark selon ces règles, notamment les citoyens de l'UE ou de l'EEE. La démarche s'applique dans plusieurs situations :
- Lorsqu'une personne de moins de 18 ans doit obtenir une preuve de son droit de résidence.
- En cas de perte de la carte de séjour existante.
- Si la carte n'a pas été reçue après l'envoi ou si elle a été endommagée.
- En cas de changement dans les données personnelles figurant sur la carte, comme un changement de nom.
- Pour renouveler une carte de résidence permanente arrivée à expiration ou dont la validité expire dans les trois prochains mois.
Il est important de noter que cette procédure ne s'applique pas si tu possèdes un permis de résidence pour le travail ou les études, ou si tu es en situation d'asile ou de regroupement familial. Dans ces cas, d'autres formulaires spécifiques doivent être utilisés.
Les démarches administratives à suivre
Étape 1 : Préparer les documents nécessaires
- Le formulaire officiel de demande KO1/EU, dûment rempli et signé.
- Une déclaration de perte de la carte, si celle-ci a été volée ou perdue, signée et tamponnée par la police (formulaire P 650-031).
- Une pièce d'identité valide, comme le passeport.
- Une preuve de changement de données personnelles si nécessaire (par exemple, un certificat de changement de nom).
- La carte de séjour précédente si elle n'a pas été perdue.
Étape 2 : Soumettre la demande en personne
La demande doit être déposée en personne dans l’un des bureaux de SIRI. Lors de cette étape, tu dois faire enregistrer tes données biométriques, comprenant une photo faciale et des empreintes digitales. Assure-toi d'apporter ton passeport pour cette étape.
Étape 3 : Réception de la nouvelle carte
Une fois la demande traitée, la nouvelle carte sera envoyée à ton adresse enregistrée dans le registre central des personnes (CPR). Vérifie que ton nom complet apparaît clairement sur ta boîte aux lettres pour éviter tout problème de livraison.
Points importants à connaître
Il est crucial de suivre la procédure correctement pour éviter tout retard ou refus. La présence physique pour l'enregistrement biométrique est obligatoire, sauf si tu as déjà reçu la carte et que tu signales une demande de renouvellement ou de remplacement.
En cas de perte, n'oublie pas de faire une déclaration officielle à la police et de la joindre à ta demande. La procédure est claire : remplir le formulaire KO1/EU, fournir les documents requis, puis déposer le tout en personne.
Références et organismes de référence
Ce guide s'appuie sur la documentation officielle fournie par SIRI, notamment le formulaire KO1/EU, accessible via le site officiel newtodenmark.dk. Pour toute question ou clarification, tu peux contacter directement SIRI ou consulter leur site pour des informations à jour.
Il est conseillé de vérifier régulièrement les conditions et les documents requis, car la réglementation peut évoluer. La démarche est conçue pour simplifier l'accès à la résidence légale dans le respect des réglementations européennes et nationales.
