Contexte et portée de la statistique sur les arrêtés de concession définitive en 2022
Le présent document officiel présente une synthèse des arrêtés de concession définitive inscrits au Livre Foncier en Côte d'Ivoire pour l'année 2022. Il s’inscrit dans le cadre de la gestion et de la conservation de la propriété foncière, activité essentielle pour assurer la sécurité juridique des titres de propriété et la transparence dans l’attribution des terres. La statistique, élaborée par la Direction Générale des Impôts (DGI) en collaboration avec la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques, offre une vision claire de l’état d’avancement du processus de transfert de propriété à travers le nombre d’arrêts de concession enregistrés dans différentes localités du pays.
Ce rapport s’inscrit dans la volonté du gouvernement ivoirien de renforcer la digitalisation des démarches foncières via la plateforme servicepublic.gouv.ci, tout en assurant une gestion rigoureuse et transparente des actes d’acquisition foncière. La collecte de ces données permet également de suivre l’évolution des transactions immobilières, d’identifier les zones à forte activité foncière, et de mieux orienter les politiques publiques en matière de développement urbain et rural.
Qui est concerné par cette statistique ?
Ce document s’adresse principalement aux acteurs du secteur foncier, notamment :
- Les agents et administrateurs du secteur public en charge de la gestion foncière, notamment la DGI, la Direction de la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques, et la MFPMA (Ministère de la Fonction Publique, de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service Public).
- Les notaires, avocats et autres professionnels du secteur immobilier impliqués dans la sécurisation des titres fonciers.
- Les propriétaires fonciers, investisseurs, promoteurs immobiliers et citoyens intéressés par la situation du foncier dans leur région ou leur localité.
- Les collectivités territoriales et autorités locales qui utilisent ces données pour planifier le développement urbain et rural.
En résumé, cette statistique concerne toute personne ou institution impliquée dans la gestion, la sécurisation ou l’utilisation du foncier en Côte d'Ivoire.
Points essentiels de la statistique 2022
Les chiffres présentés illustrent la dynamique de la délivrance des titres fonciers définitifs dans le pays :
- Au total, en 2022, 37 390 arrêtés de concession définitive ont été inscrits au Livre Foncier, répartis entre les différentes localités du pays.
- La répartition géographique montre une activité importante dans les zones urbaines comme Abidjan, Yamoussoukro, Bouaké, et San Pedro, avec notamment le district d’Abidjan qui concentre une grande partie des inscriptions.
- Les localités de l’intérieur, telles que Daloa, Dimbokro, et Gagnoa, enregistrent également un volume significatif, témoignant d’un développement foncier soutenu dans ces régions.
- Les chiffres mensuels indiquent une activité régulière tout au long de l’année, avec des pics en mars, juin et décembre, période souvent marquée par une intensification des démarches administratives.
Ce tableau de bord statistique permet ainsi d’appréhender la santé du secteur foncier ivoirien et de mesurer l’impact des politiques de dématérialisation et de sécurisation des terres.
Références et organisme de référence
Ce rapport officiel est produit par la Direction Générale des Impôts (DGI), en lien avec la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques, sous la tutelle du Ministère de l’Économie et des Finances. La collecte et la publication de ces données s’inscrivent dans le cadre de la dématérialisation des démarches administratives, notamment via la plateforme servicepublic.gouv.ci, visant à simplifier et à rendre plus transparent le processus de transfert de propriété foncière.
Les arrêtés de concession définitive, qui constituent la preuve officielle de propriété, sont inscrits au Livre Foncier après vérification et validation par les services compétents. La publication régulière de ces statistiques permet de suivre l’évolution du marché foncier ivoirien, d’anticiper les besoins en aménagement et de renforcer la sécurité juridique des transactions immobilières.
En conclusion, cette statistique annuelle constitue un outil précieux pour l’ensemble des acteurs du secteur foncier, en leur fournissant une vision claire et actualisée de l’état de la délivrance des titres de propriété dans le pays.
