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Particuliers

386 documents officiels · France · page 1/17

Aperçu du document Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions — Particuliers, France (CERFA n°11290*02)
Formulaire 11290*02 : autorisation de cession d'armes entre
Document officielCERFA n°11290*02
Aperçu du document Adhésion à un groupe de consommateurs — Particuliers, France (CERFA n°15249*01)
Comment adhérer à un groupe de consommateurs pour une action
Document officielCERFA n°15249*01
Aperçu du document Aide Habiter mieux : signature d'engagements complémentaires (Anah) — Particuliers, France (CERFA n°14566*04)
Engagements complémentaires Anah : vos obligations après subvention
Document officielCERFA n°14566*04
Aperçu du document Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) — Particuliers, France (CERFA n°12612*03)
Financement des ateliers et chantiers d'insertion : guide complet
Document officielCERFA n°12612*03
Aperçu du document Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire — Particuliers, France (CERFA n°12608*03)
Dispositif de soutien financier aux associations intermédiaires
Document officielCERFA n°12608*03
Aperçu du document Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) - Déclaration de ressources — Particuliers, France (CERFA n°16150*01)
Comment réussir sa déclaration de ressources pour l'AVFS
Document officielCERFA n°16150*01
Aperçu du document Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) — Particuliers, France (CERFA n°11423*07)
Pourquoi déclarer sa situation familiale à la MSA ?
Document officielCERFA n°11423*07
Aperçu du document Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété — Particuliers, France (CERFA n°12713*07)
Subvention Anah copropriété : mode d'emploi du formulaire 12713*07
Document officielCERFA n°12713*07
Aperçu du document Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide Habiter mieux — Particuliers, France (CERFA n°14725*01)
Engagement du syndicat de copropriétaires pour les aides Habiter mieux
Document officielCERFA n°14725*01
Aperçu du document Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions — Particuliers, France (CERFA n°11291*02)
Formulaire 11291*02 : déclaration de transfert d'armes entre
Document officielCERFA n°11291*02
Aperçu du document Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession — Particuliers, France (CERFA n°12650*05)
Formulaire 12650*05 : obligations déclaratives pour armes de chasse et
Document officielCERFA n°12650*05
Aperçu du document Association : compte-rendu financier de subvention — Particuliers, France (CERFA n°15059*02)
Obligations de transparence : compte-rendu financier des subventions
Document officielCERFA n°15059*02
Aperçu du document Association : demande de subvention — Particuliers, France (CERFA n°12156*06)
Comment obtenir une subvention publique pour votre association
Document officielCERFA n°12156*06
Aperçu du document Assurance invalidité - Déclaration de situation et de ressources — Particuliers, France (CERFA n°11237*03)
Déclaration annuelle pension invalidité : guide du formulaire 11237*03
Document officielCERFA n°11237*03
Aperçu du document Attestation d'intervention d'un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit — Particuliers, France (CERFA n°15290*02)
Intervention de l'avocat en dépôt de nuit : droits et procédure
Document officielCERFA n°15290*02
Aperçu du document Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance d'une personne placée en garde à vue, en retenue ou d’une victime — Particuliers, France (CERFA n°14454*05)
Attestation d'intervention avocat : formalité administrative en garde
Document officielCERFA n°14454*05
Aperçu du document Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires — Particuliers, France (CERFA n°14501*2)
Comment obtenir une attestation d'élection de domicile pour franciser
Document officielCERFA n°14501*2
Aperçu du document Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques — Particuliers, France (CERFA n°16198*02)
Attestation de cession d'animaux non domestiques : démarches
Document officielCERFA n°16198*02
Aperçu du document Attestation de détachement à l'étranger — Particuliers, France (CERFA n°60-3549)
Formulaire 60-3549 : votre sécurité sociale préservée en mission à
Document officielCERFA n°60-3549
Aperçu du document Attestation de loyer ou résidence en foyer — Particuliers, France (CERFA n°10842*07)
Formulaire 10842*07 : tout savoir sur l'attestation de résidence
Document officielCERFA n°10842*07
Aperçu du document Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses — Particuliers, France (CERFA n°13396)
Comment obtenir son attestation de résidence fiscale frontalier
Document officielCERFA n°13396
Aperçu du document Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle — Particuliers, France (CERFA n°11137*03)
Attestation de salaire accident du travail : maîtriser le 11137*03
Document officielCERFA n°11137*03
Aperçu du document Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé — Particuliers, France (CERFA n°13968*01)
Participation du locataire aux travaux énergétiques : guide complet
Document officielCERFA n°13968*01
Aperçu du document Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public — Particuliers, France (CERFA n°13967*01)
Comment fonctionne l'attestation de travaux énergétiques du parc
Document officielCERFA n°13967*01