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Particuliers

386 documents officiels · France · page 13/17

Aperçu du document Déclarer un accident du travail ou de trajet — Particuliers, France (CERFA n°14463*03 (ex-60-3682))
Comment déclarer un accident du travail dans les 48 heures
Document officielCERFA n°14463*03 (ex-60-3682)
Aperçu du document Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux — Particuliers, France (CERFA n°15983)
Comment désigner votre vétérinaire sanitaire avec le formulaire 15983
Document officielCERFA n°15983
Aperçu du document Enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS) — Particuliers, France (CERFA n°14606*04)
Formulaire 14606*04 : L'enquête statistique sur le SLS dévoilée
Document officielCERFA n°14606*04
Aperçu du document Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d'une tierce personne — Particuliers, France (CERFA n°13974*02)
Procédure d'enquête sociale pour l'assistance constante d'une tierce
Document officielCERFA n°13974*02
Aperçu du document Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux — Particuliers, France (CERFA n°14636*04)
Contrôle des logements sociaux : comprendre l'enquête annuelle
Document officielCERFA n°14636*04
Aperçu du document Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD) — Particuliers, France (CERFA n°11998*02)
Formulaire 6707-SD : réduire sa taxe foncière sur terrains agricoles
Document officielCERFA n°11998*02
Aperçu du document Expertise médicale - majoration pour assistance constante d'une tierce personne — Particuliers, France (CERFA n°13975*02)
Majoration pour assistance constante : guide de l'expertise médicale
Document officielCERFA n°13975*02
Aperçu du document Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) — Particuliers, France (CERFA n°12699*03)
Comment déclarer son activité d'éducateur sportif par courrier
Document officielCERFA n°12699*03
Aperçu du document Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) — Particuliers, France (CERFA n°11383*02)
Feuille d'accident du travail : votre passeport médical gratuit
Document officielCERFA n°11383*02
Aperçu du document Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles — Particuliers, France (CERFA n°11451*04)
Déclaration d'accident du travail agricole : procédure et formulaire
Document officielCERFA n°11451*04
Aperçu du document Feuille de soins - Médecin (spécimen) — Particuliers, France (CERFA n°12541*02)
Comprendre la feuille de soins médecin : votre sésame remboursement
Document officielCERFA n°12541*02
Aperçu du document Feuille de soins - Pharmacien (spécimen) — Particuliers, France (CERFA n°11389*05)
CERFA 11389*05 : tout savoir sur la feuille de soins pharmacien
Document officielCERFA n°11389*05
Aperçu du document Feuille de soins - Sage-femme (spécimen) — Particuliers, France (CERFA n°11388*05)
Comment fonctionne la feuille de soins sage-femme pour vos
Document officielCERFA n°11388*05
Aperçu du document Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché — Particuliers, France (CERFA n°11790*01)
Remboursement des soins médicaux reçus à l'étranger
Document officielCERFA n°11790*01
Aperçu du document Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense — Particuliers, France (CERFA n°15044*01)
Formulaire d'imputation 15044*01 : traçabilité des exportations
Document officielCERFA n°15044*01
Aperçu du document Fiche de déclaration initiale de la tuberculose — Particuliers, France (CERFA n°13351*03)
Déclaration obligatoire de tuberculose : procédure et enjeux
Document officielCERFA n°13351*03
Aperçu du document Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS) — Particuliers, France (CERFA n°15796*02)
Signalement d'accident grave en établissement sportif : mode d'emploi
Document officielCERFA n°15796*02
Aperçu du document Fiche facultative de calcul de l'impôt sur le revenu - Résident en France — Particuliers, France (CERFA n°15018)
Comment utiliser la fiche facultative 15018 pour votre impôt
Document officielCERFA n°15018
Aperçu du document Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance — Particuliers, France (CERFA n°14682*01)
Déclaration administrative pour bateaux de plaisance fluviale
Document officielCERFA n°14682*01
Aperçu du document Formulaire de requête devant le Tribunal du stationnement payant — Particuliers, France (CERFA n°15817*03)
Requête devant le Tribunal du stationnement payant (15817*03)
Document officielCERFA n°15817*03
Aperçu du document Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire — Particuliers, France (CERFA n°60-3741)
Accident du travail intérimaire : procédure d'urgence et
Document officielCERFA n°60-3741
Aperçu du document Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative — Particuliers, France (CERFA n°15878*03)
Contester une radiation des listes électorales devant le juge
Document officielCERFA n°15878*03
Aperçu du document Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire — Particuliers, France (CERFA n°16038*01)
Formulaire 16038*01 : procédure judiciaire contre les décisions
Document officielCERFA n°16038*01
Aperçu du document Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxviroses (dont la variole) — Particuliers, France (CERFA n°12218*04)
Signalement obligatoire des orthopoxviroses : procédure et
Document officielCERFA n°12218*04