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Particuliers

386 documents officiels · France · page 16/17

Aperçu du document Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection — Particuliers, France (CERFA n°16041*02)
Requête juge contentieux protection : défendre vos droits sociaux
Document officielCERFA n°16041*02
Aperçu du document Requête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité parentale — Particuliers, France (CERFA n°16096*01)
Comment demander un transfert de délégation parentale
Document officielCERFA n°16096*01
Aperçu du document Requête de saisine du tribunal - Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale — Particuliers, France (CERFA n°15980*04)
Saisine du tribunal : contentieux sécurité sociale et aide sociale
Document officielCERFA n°15980*04
Aperçu du document Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux — Particuliers, France (CERFA n°15736*04)
Comment déposer une requête d'adoption plénière en tant qu'époux
Document officielCERFA n°15736*04
Aperçu du document Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel — Particuliers, France (CERFA n°15742*03)
Requête d'adoption plénière individuelle : démarches et procédure
Document officielCERFA n°15742*03
Aperçu du document Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins — Particuliers, France (CERFA n°15740*04)
Formulaire 15740*04 : procédure d'adoption simple pour couples
Document officielCERFA n°15740*04
Aperçu du document Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel — Particuliers, France (CERFA n°15737*04)
Adoption simple d'un mineur : procédure pour personne célibataire
Document officielCERFA n°15737*04
Aperçu du document Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents — Particuliers, France (CERFA n°15874*03)
Désaccord parental sur le changement de nom : saisir la justice
Document officielCERFA n°15874*03
Aperçu du document Requête en mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète — Particuliers, France (CERFA n°15433*02)
Contester une hospitalisation psychiatrique sans consentement
Document officielCERFA n°15433*02
Aperçu du document Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques — Particuliers, France (CERFA n°15434*02)
Demander la mainlevée d'une hospitalisation psychiatrique contrainte
Document officielCERFA n°15434*02
Aperçu du document Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service — Particuliers, France (CERFA n°16077*02)
Comment déposer une demande de délégation d'autorité parentale
Document officielCERFA n°16077*02
Aperçu du document Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général — Particuliers, France (CERFA n°11580)
Formulaire 11580 : optimisez la déduction fiscale de vos dons
Document officielCERFA n°11580
Aperçu du document Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (preuve de la licence) — Particuliers, France (CERFA n°11543*05)
Déclaration préfectorale obligatoire pour l'exploitation d'un
Document officielCERFA n°11543*05
Aperçu du document Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire — Particuliers, France (CERFA n°15264*02)
Comment soutenir une proposition de loi par référendum citoyen
Document officielCERFA n°15264*02
Aperçu du document Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré — Particuliers, France (CERFA n°12267*06)
Déclaration des soins à l'étranger avec le formulaire 12267*06
Document officielCERFA n°12267*06
Aperçu du document Syndicat des copropriétaires : demande de versement d'une avance pour commencer les travaux (Anah) — Particuliers, France (CERFA n°13933*06)
Demande d'avance Anah : financer les travaux sans trésorerie
Document officielCERFA n°13933*06
Aperçu du document Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité — Particuliers, France (CERFA n°11294*13)
Obligations fiscales pour la vente d'objets précieux et d'art
Document officielCERFA n°11294*13
Aperçu du document Traitement d'orthopédie dento-faciale - Demande d'entente préalable chirurgien-dentiste — Particuliers, France (CERFA n°10518*01)
Entente préalable orthodontie : procédure de prise en charge
Document officielCERFA n°10518*01
Aperçu du document Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable - Médecin (remplissage informatique) — Particuliers, France (CERFA n°10524*01)
Entente préalable soins dentaires : procédure et formulaire
Document officielCERFA n°10524*01
Aperçu du document Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) — Particuliers, France (CERFA n°10519*01)
Entente préalable dentaire : éviter les frais non remboursés
Document officielCERFA n°10519*01
Aperçu du document Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin — Particuliers, France (CERFA n°10522*01)
Entente préalable orthodontie : procédure du formulaire 10522*01
Document officielCERFA n°10522*01
Aperçu du document Troisième certificat de santé — Particuliers, France (CERFA n°12598*06)
Le troisième certificat de santé à 24 mois : guide complet
Document officielCERFA n°12598*06
Aperçu du document Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen — Particuliers, France (CERFA n°12671*02)
Inscription aux élections européennes pour les citoyens de l'UE en
Document officielCERFA n°12671*02
Aperçu du document Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen — Particuliers, France (CERFA n°12670*02)
Inscription électorale municipale des citoyens européens en France
Document officielCERFA n°12670*02