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Particuliers

386 documents officiels · France · page 3/17

Aperçu du document Cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social — Particuliers, France (CERFA n°14049*12)
Cotisation additionnelle à la Caisse de garantie : obligations des
Document officielCERFA n°14049*12
Aperçu du document Cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social — Particuliers, France (CERFA n°15268*06)
Formulaire 15268*06 : déclaration CGLLS pour organismes HLM
Document officielCERFA n°15268*06
Aperçu du document Création d'une association — Particuliers, France (CERFA n°13973*04)
Déclarer officiellement votre association : guide des formalités
Document officielCERFA n°13973*04
Aperçu du document Curriculum vitae - Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités — Particuliers, France (CERFA n°11431*01)
Curriculum Vitae Agrégation Supérieur : Guide du Formulaire 11431*01
Document officielCERFA n°11431*01
Aperçu du document DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte — Particuliers, France (CERFA n°16242*02)
Déclaration DICEM déléguée : validation de votre engin motorisé
Document officielCERFA n°16242*02
Aperçu du document DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration de vente d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur — Particuliers, France (CERFA n°16241*02)
Obligation DICEM pour les vendeurs d'engins motorisés de loisir
Document officielCERFA n°16241*02
Aperçu du document DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne morale — Particuliers, France (CERFA n°16230*03)
Déclaration de changement pour engins motorisés DICEM
Document officielCERFA n°16230*03
Aperçu du document DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives — Particuliers, France (CERFA n°14821*04)
Bordereau de transmission DU OPEX : mode d'emploi du formulaire
Document officielCERFA n°14821*04
Aperçu du document DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens) — Particuliers, France (CERFA n°15058*02)
Formulaire DU OPEX 15058*02 : rattrapage administratif OPEX
Document officielCERFA n°15058*02
Aperçu du document DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil) — Particuliers, France (CERFA n°14820*02)
Formulaire d'identification médicale en OPEX : procédures vitales
Document officielCERFA n°14820*02
Aperçu du document Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte) — Particuliers, France (CERFA n°14585*01)
Demande complémentaire RSA : guide pour les indépendants mahorais
Document officielCERFA n°14585*01
Aperçu du document Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale — Particuliers, France (CERFA n°11175*06)
Allocation supplémentaire d'invalidité : démarches et conditions
Document officielCERFA n°11175*06
Aperçu du document Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale — Particuliers, France (CERFA n°13679*02)
Formulaire 13679*02 : obtenir l'ASI avec une pension anticipée
Document officielCERFA n°13679*02
Aperçu du document Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite) — Particuliers, France (CERFA n°16078*02)
Aspa pour les personnes sans pension de retraite : mode d'emploi
Document officielCERFA n°16078*02
Aperçu du document Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac — Particuliers, France (CERFA n°13710*04)
Formulaire 13710*04 : démarches Aspa pour retraités modestes
Document officielCERFA n°13710*04
Aperçu du document Demande d'accord préalable (Assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle) — Particuliers, France (CERFA n°12040*04)
Accord préalable assurance maladie : procédure et formulaire
Document officielCERFA n°12040*04
Aperçu du document Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale — Particuliers, France (CERFA n°10128*04)
Autorisation préalable pour examens de biologie médicale spécialisés
Document officielCERFA n°10128*04
Aperçu du document Demande d'accord préalable de transport - prescription médicale de transport — Particuliers, France (CERFA n°11575*08)
Comment obtenir un accord préalable pour transport sanitaire
Document officielCERFA n°11575*08
Aperçu du document Demande d'accord préalable pour grand appareillage — Particuliers, France (CERFA n°11164*04)
Accord préalable grand appareillage : procédure et formulaire 11164*04
Document officielCERFA n°11164*04
Aperçu du document Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle — Particuliers, France (CERFA n°11971)
Rémunération des stagiaires : guide du formulaire 11971
Document officielCERFA n°11971
Aperçu du document Demande d'admission en Éhpad — Particuliers, France (CERFA n°14732*03)
Formulaire 14732*03 : votre guide pour l'admission en Éhpad
Document officielCERFA n°14732*03
Aperçu du document Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion — Particuliers, France (CERFA n°10074*08)
Affiliation sociale des conjoints survivants de militaires
Document officielCERFA n°10074*08
Aperçu du document Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial — Particuliers, France (CERFA n°14104*01)
Droits à la retraite pour les aidants familiaux : mode d'emploi
Document officielCERFA n°14104*01
Aperçu du document Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire — Particuliers, France (CERFA n°12622*04)
Droits sociaux des orphelins de militaire : affiliation CNMSS
Document officielCERFA n°12622*04