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Professionnels

576 documents officiels · France · page 14/24

Aperçu du document Demander l'agrément crédit d'impôt collection par courrier - Bureau de style — Professionnels, France (CERFA n°11393)
Agrément crédit d'impôt collection : guide de la demande postale
Document officielCERFA n°11393
Aperçu du document Demander l'agrément pour le crédit d'impôt collection - Styliste ou designer textile — Professionnels, France (CERFA n°11392*05)
Comment obtenir l'agrément fiscal pour stylistes et designers textiles
Document officielCERFA n°11392*05
Aperçu du document Demander une autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables — Professionnels, France (CERFA n°11732*05)
Autorisation d'inscription expert-comptable par dérogation
Document officielCERFA n°11732*05
Aperçu du document Demander une autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte — Professionnels, France (CERFA n°15722*04)
Autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires
Document officielCERFA n°15722*04
Aperçu du document Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants — Professionnels, France (CERFA n°15063*04)
Enregistrement officiel des transferts de coquillages vivants
Document officielCERFA n°15063*04
Aperçu du document Document simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cru — Professionnels, France (CERFA n°12673*02)
Transport de spiritueux artisanaux : le document d'accompagnement
Document officielCERFA n°12673*02
Aperçu du document Dossier d'affiliation des non-salariés agricoles — Professionnels, France (CERFA n°12555*04)
Affiliation au régime de protection sociale agricole : procédure
Document officielCERFA n°12555*04
Aperçu du document Dossier d'inscription au certificat d'aptitude de directeur ou professeur des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique — Professionnels, France (CERFA n°10462*03)
Inscription au certificat d'aptitude des écoles territoriales
Document officielCERFA n°10462*03
Aperçu du document Dossier d'inscription à la formation pédagogique relative à l'enseignement de la danse — Professionnels, France (CERFA n°10451*03)
Dossier d'inscription formation pédagogique enseignement danse
Document officielCERFA n°10451*03
Aperçu du document Dossier de demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants - Attestation sur l’honneur — Professionnels, France (CERFA n°14408*03)
Formulaire 14408*03 : demande d'agrément organisme de formation
Document officielCERFA n°14408*03
Aperçu du document Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA) — Professionnels, France (CERFA n°16104*01)
Placement sous régime EFCA : guide complet pour l'aviation
Document officielCERFA n°16104*01
Aperçu du document Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) — Professionnels, France (CERFA n°14324*02)
Autorisation d'entrepôt fiscal de stockage : démarches et avantages
Document officielCERFA n°14324*02
Aperçu du document Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) — Professionnels, France (CERFA n°15901*08)
Exit tax : comprendre la déclaration de suivi allégé 15901*08
Document officielCERFA n°15901*08
Aperçu du document Déclaration UEVDH1 - Stocks d'hydrocarbures en acquitté contenus dans déchets et résidus d'hydrocarbures dont le produit générateur a supporté la TICPE — Professionnels, France (CERFA n°16056*01)
Obligation déclarative des déchets d'hydrocarbures acquittés TICPE
Document officielCERFA n°16056*01
Aperçu du document Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur — Professionnels, France (CERFA n°12381*03)
Dépôt légal des périodiques : obligations et procédures
Document officielCERFA n°12381*03
Aperçu du document Déclaration annuelle de respect des engagements aqua-environnementaux (dare) — Professionnels, France (CERFA n°14823*01)
Déclaration DARE : obligations environnementales des agriculteurs
Document officielCERFA n°14823*01
Aperçu du document Déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté — Professionnels, France (CERFA n°13454*06)
Formulaire 13454*06 : ventes de carburants en acquitté expliquées
Document officielCERFA n°13454*06
Aperçu du document Déclaration concernant la réception de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en 3 morceaux de gros à des températures supérieures à +7°C — Professionnels, France (CERFA n°15959*01)
Déclaration obligatoire : réception de viande bovine hors chaîne du
Document officielCERFA n°15959*01
Aperçu du document Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles — Professionnels, France (CERFA n°12578*04)
Comment déclarer un accident du travail agricole non-salarié
Document officielCERFA n°12578*04
Aperçu du document Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles — Professionnels, France (CERFA n°12502*03)
Comment déclarer un accident du travail en agriculture
Document officielCERFA n°12502*03
Aperçu du document Déclaration d'accord d'approvisionnement en cigares — Professionnels, France (CERFA n°15351*02)
Formalités administratives pour l'approvisionnement en cigares
Document officielCERFA n°15351*02
Aperçu du document Déclaration d'achèvement de travaux - Taxe pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux — Professionnels, France (CERFA n°46-0390)
Taxe création bureaux : tout savoir sur la déclaration 46-0390
Document officielCERFA n°46-0390
Aperçu du document Déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières — Professionnels, France (CERFA n°15475*01)
Comment déclarer son activité d'exploitation de drones professionnels
Document officielCERFA n°15475*01
Aperçu du document Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus — Professionnels, France (CERFA n°13989*04)
Formulaire 13989*04 : déclarer son exploitation avicole Gallus gallus
Document officielCERFA n°13989*04