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Professionnels

576 documents officiels · France · page 2/24

Aperçu du document Attestation de salaire pour accident du travail et maladie professionnelle pour un salarié agricole — Professionnels, France (CERFA n°11450*04)
Comment remplir l'attestation de salaire pour accident agricole
Document officielCERFA n°11450*04
Aperçu du document Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières — Professionnels, France (CERFA n°11135*04)
Comment remplir l'attestation de salaire pour indemnités journalières
Document officielCERFA n°11135*04
Aperçu du document Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement — Professionnels, France (CERFA n°15349*02)
Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement (15349*02)
Document officielCERFA n°15349*02
Aperçu du document Attestation pour recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de la TICFE (contribution au service public de l'électricité) — Professionnels, France (CERFA n°16196*03)
Attestation TICFE : réduire sa facture électricité d'entreprise
Document officielCERFA n°16196*03
Aperçu du document Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE — Professionnels, France (CERFA n°13826*02)
Demande d'autorisation distributeur pour l'exonération TICPE
Document officielCERFA n°13826*02
Aperçu du document Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation — Professionnels, France (CERFA n°13827*02)
Autorisation d'exonération fiscale sur les produits énergétiques
Document officielCERFA n°13827*02
Aperçu du document Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) — Professionnels, France (CERFA n°13829*02)
Autorisation d'exemption TICPE : guide du formulaire 13829*02
Document officielCERFA n°13829*02
Aperçu du document Autorisation de mise en service d'un système de dénaturation automatique en ligne — Professionnels, France (CERFA n°14374*02)
Mise en service d'un système de dénaturation automatique : procédure
Document officielCERFA n°14374*02
Aperçu du document Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) — Professionnels, France (CERFA n°13828*02)
Autorisation TICPE : exemption fiscale pour produits énergétiques
Document officielCERFA n°13828*02
Aperçu du document Autorisation globale d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil — Professionnels, France (CERFA n°16220*02)
Formulaire 16220*02 : demande d'autorisation d'exportation explosifs
Document officielCERFA n°16220*02
Aperçu du document Autorisation globale d'importation de produits explosifs destinés à un usage civil — Professionnels, France (CERFA n°16219*02)
Procédure d'autorisation globale pour importer des explosifs civils
Document officielCERFA n°16219*02
Aperçu du document Autorisation pour les transporteurs de l'Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur — Professionnels, France (CERFA n°15961*01)
Transport de viandes à température élevée : dérogation réglementaire
Document officielCERFA n°15961*01
Aperçu du document Autorisation relative aux procédures douanières simplifiées — Professionnels, France (CERFA n°13953*01)
Procédures douanières simplifiées : le guide complet
Document officielCERFA n°13953*01
Aperçu du document Avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 — Professionnels, France (CERFA n°12468*01)
Comment modifier son contrat de protection Natura 2000
Document officielCERFA n°12468*01
Aperçu du document Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE) — Professionnels, France (CERFA n°14976*01)
Comment utiliser l'avenant simplifié au plan de développement agricole
Document officielCERFA n°14976*01
Aperçu du document Avis d'importation en franchise de TVA — Professionnels, France (CERFA n°10987*01)
Franchise de TVA à l'importation : dispositif et conditions
Document officielCERFA n°10987*01
Aperçu du document Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics — Professionnels, France (CERFA n°12276*01)
Avis d'ouverture de chantier BTP : quand déclarer ?
Document officielCERFA n°12276*01
Aperçu du document Avis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois) — Professionnels, France (CERFA n°60-3551)
Avis de mission à l'étranger : quand le formulaire devient obligatoire
Document officielCERFA n°60-3551
Aperçu du document Bateau : demande d'agrément préalable de mise en service pour transfert de catégorie ou de parc — Professionnels, France (CERFA n°11426*01)
Demande d'agrément pour changement de catégorie nautique
Document officielCERFA n°11426*01
Aperçu du document Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations — Professionnels, France (CERFA n°15474*01)
Formulaire 15474*01 : obligations déclaratives pour drones
Document officielCERFA n°15474*01
Aperçu du document Bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable — Professionnels, France (CERFA n°14350*03)
Document 14350*03 : évaluation de la gestion forestière durable
Document officielCERFA n°14350*03
Aperçu du document Bordereau d'inscription d'un gage sans dépossession — Professionnels, France (CERFA n°13347*01)
Comment constituer un gage sans dépossession sur vos biens
Document officielCERFA n°13347*01
Aperçu du document Bordereau d'inscription modificative d'un gage sans dépossession ou d'un nantissement — Professionnels, France (CERFA n°13348*01)
Inscription modificative de gage : procédure et formulaire
Document officielCERFA n°13348*01
Aperçu du document Bordereau des actes déposés (Notaire) — Professionnels, France (CERFA n°12087*03)
Le bordereau des actes déposés : pilier administratif notarial
Document officielCERFA n°12087*03