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Professionnels

576 documents officiels · France · page 4/24

Aperçu du document Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année — Professionnels, France (CERFA n°13607*18)
Crédit d'impôt pour développement de plusieurs jeux vidéo
Document officielCERFA n°13607*18
Aperçu du document Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole — Professionnels, France (CERFA n°12977*18)
Formulaire 12977*18 : obtenir le crédit d'impôt remplacement agricole
Document officielCERFA n°12977*18
Aperçu du document Declaration regarding access to genetic resources and benefit-sharing arising from their utilisation — Professionnels, France (CERFA n°15786*02)
Formulaire 15786*02 : obligations déclaratives ressources génétiques
Document officielCERFA n°15786*02
Aperçu du document Demande administrative : préparation phytopharmaceutique — Professionnels, France (CERFA n°11906*02)
Autorisation préparation phytopharmaceutique : procédure réglementaire
Document officielCERFA n°11906*02
Aperçu du document Demande aide multifinanceurs au titre du programme spécifique du réseau rural national 2014-2020 (RDR3) — Professionnels, France (CERFA n°15413*02)
Programme multifinanceurs réseau rural : mode d'emploi 2014-2020
Document officielCERFA n°15413*02
Aperçu du document Demande d'adhésion à la Charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus — Professionnels, France (CERFA n°13991*03)
Adhésion à la Charte sanitaire pour élevages de poules domestiques
Document officielCERFA n°13991*03
Aperçu du document Demande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolats — Professionnels, France (CERFA n°14781*02)
Formulaire 14781*02 : obtenir l'agrément transformateur hydrolats
Document officielCERFA n°14781*02
Aperçu du document Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine — Professionnels, France (CERFA n°15713*01)
Formulaire 15713*01 : agrément transport longue durée d'animaux
Document officielCERFA n°15713*01
Aperçu du document Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur — Professionnels, France (CERFA n°14677*01)
Comment obtenir l'agrément pour enseigner la conduite nautique
Document officielCERFA n°14677*01
Aperçu du document Demande d'agrément d'une agence de presse — Professionnels, France (CERFA n°12405*06)
Agrément d'agence de presse : procédure et avantages du statut
Document officielCERFA n°12405*06
Aperçu du document Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique — Professionnels, France (CERFA n°12536*02)
Agrément utilisation confinée OGM thérapie génique : procédure
Document officielCERFA n°12536*02
Aperçu du document Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles — Professionnels, France (CERFA n°12681*03)
Formulaire 12681*03 : obtenir l'agrément pour former à la sécurité
Document officielCERFA n°12681*03
Aperçu du document Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale — Professionnels, France (CERFA n°15095*04)
Autorisation d'établissement en alimentation animale : guide complet
Document officielCERFA n°15095*04
Aperçu du document Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément Maître exploitant agricole — Professionnels, France (CERFA n°11368*02)
Formulaire 11368*02 : Obtenir l'agrément de maître exploitant
Document officielCERFA n°11368*02
Aperçu du document Demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime — Professionnels, France (CERFA n°15366*02)
Agrément formation professionnelle maritime : procédure officielle
Document officielCERFA n°15366*02
Aperçu du document Demande d'agrément pour l'aide à la production d'huiles essentielles — Professionnels, France (CERFA n°14780*02)
Agrément production huiles essentielles : guide du formulaire 14780*02
Document officielCERFA n°14780*02
Aperçu du document Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire — Professionnels, France (CERFA n°14778*02)
Demande d'agrément vanille : formulaire 14778*02 expliqué
Document officielCERFA n°14778*02
Aperçu du document Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé — Professionnels, France (CERFA n°14676*02)
Demande d'agrément moniteur sports nautiques motorisés 14676*02
Document officielCERFA n°14676*02
Aperçu du document Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques — Professionnels, France (CERFA n°14581*05)
Formulaire 14581*05 : obtenir son agrément phytopharmaceutique
Document officielCERFA n°14581*05
Aperçu du document Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau — Professionnels, France (CERFA n°11424*01)
Formulaire 11424*01 : autorisation de mise en service d'un navire
Document officielCERFA n°11424*01
Aperçu du document Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau pour un remplacement — Professionnels, France (CERFA n°11425*01)
Autorisation de remplacement de navire commercial
Document officielCERFA n°11425*01
Aperçu du document Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime — Professionnels, France (CERFA n°15026*02)
Demande d'agrément pour vins sans indication géographique
Document officielCERFA n°15026*02
Aperçu du document Demande d'agrément zoosanitaire pour l'aquaculture — Professionnels, France (CERFA n°13985*01)
Agrément zoosanitaire aquaculture : procédure et obligations
Document officielCERFA n°13985*01
Aperçu du document Demande d'aide - Dispositif de minimis a destination des agriculteurs réalisant des travaux de mise aux normes de leurs installations de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable historique — Professionnels, France (CERFA n°15405*01)
Dispositif d'aide pour la mise aux normes des stockages d'effluents
Document officielCERFA n°15405*01