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1 123 documents · Tunisie

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Impôts & fiscalité · 12 documents · Tous
Aperçu du document Attestation de paiement des taxes et impôts — Entreprises, Tunisie
Guide pour obtenir l'attestation de paiement des taxes et impôts
PDF + WordEntreprises
Aperçu du document Contestations concernant une notification fiscale — Impôts & aides sociales, Tunisie
Guide Pratique pour Contester une Notification Fiscale
PDF + WordImpôts & aides sociales
Aperçu du document Demande d'assistance pour la déclaration d'impôts annuelle — Impôts & aides sociales, Tunisie
Guide pour solliciter l'assistance de JIBAYA
PDF + WordImpôts & aides sociales
Aperçu du document Demande d'attestation de situation fiscale — Entreprises, Tunisie
Guide pour la demande d'attestation de situation fiscale en Tunisie
PDF + WordEntreprises
Aperçu du document Demande d'exonération fiscale temporaire — Entreprises, Tunisie
Guide pour la demande d'exonération fiscale temporaire en Tunisie
PDF + WordEntreprises
Aperçu du document Demande de dégrèvement fiscal suite à situation exceptionnelle — Impôts & aides sociales, Tunisie
Guide pour une demande de dégrèvement fiscal en Tunisie
PDF + WordImpôts & aides sociales
Aperçu du document Demande de dégrèvement ou d’exonération d’impôt sur le revenu — Impôts & aides sociales, Tunisie
Guide pour la demande de dégrèvement ou d’exonération d’impôt
PDF + WordImpôts & aides sociales
Aperçu du document Demande de délai pour le paiement de l’impôt — Impôts & aides sociales, Tunisie
Comment demander un délai pour le paiement de l’impôt en Tunisie
PDF + WordImpôts & aides sociales
Aperçu du document Demande de rectification d’une déclaration fiscale erronée perçue — Impôts & aides sociales, Tunisie
Guide pour corriger une déclaration fiscale erronée en Tunisie
PDF + WordImpôts & aides sociales
Aperçu du document Demande de remboursement de la TVA — Impôts & aides sociales, Tunisie
Comprendre la demande de remboursement de la TVA en Tunisie
PDF + WordImpôts & aides sociales
Aperçu du document Demande de remboursement de trop-perçu d’impôt ou de cotisations sociales — Impôts & aides sociales, Tunisie
Guide sur la demande de remboursement auprès de la JIBAYA
PDF + WordImpôts & aides sociales
Aperçu du document Demande de remboursement des impôts payés en excès pour l’année fiscale 2022 — Impôts & aides sociales, Tunisie
Guide pour demander un remboursement d'impôts en Tunisie
PDF + WordImpôts & aides sociales
Collections éditoriales

15 collections pensées pour les moments de vie

Pour chaque situation, un parcours guidé : nos rédacteurs assemblent les modèles, les notices et les étapes administratives. Vous n'avez plus qu'à compléter.

Démarches administratives495Santé86Logement83Entreprise & professionnels83Banque & finance83Je fais mes études66Consommation59Famille56Juridique & justice56Véhicule & permis54Impôts & fiscalité46Emploi & travail36Je crée mon entreprise33Études & formation19Aides & prestations sociales17Je loue un logement16Je règle un litige16État civil & identité14Je résilie tout10Immigration & visas10Je divorce7Je fais face à des difficultés financières7Je me marie6Je déménage5Je gère une succession4Urbanisme & travaux4Je vends ma voiture3J'achète un véhicule3Je voyage à l'étranger3Je m'installe dans un nouveau pays3
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