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Particuliers

386 documents officiels · France · page 11/17

Aperçu du document Déclaration de candidature aux concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités — Particuliers, France (CERFA n°11430*01)
Déclaration de candidature agrégation enseignement supérieur
Document officielCERFA n°11430*01
Aperçu du document Déclaration de candidature aux élections législatives — Particuliers, France (CERFA n°16110*02)
Comment déclarer sa candidature aux élections législatives
Document officielCERFA n°16110*02
Aperçu du document Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat — Particuliers, France (CERFA n°15217*03)
Formulaire 15217*03 : candidature sénatoriale scrutin majoritaire
Document officielCERFA n°15217*03
Aperçu du document Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant — Particuliers, France (CERFA n°15218*03)
Suppléance sénatoriale : procédure de déclaration des remplaçants
Document officielCERFA n°15218*03
Aperçu du document Déclaration de candidature de liste - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française — Particuliers, France (CERFA n°16050*01)
Candidature aux municipales polynésiennes : démarches spécifiques
Document officielCERFA n°16050*01
Aperçu du document Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) — Particuliers, France (CERFA n°11718*05)
Comment déclarer un changement de situation au CSNJ
Document officielCERFA n°11718*05
Aperçu du document Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) — Particuliers, France (CERFA n°12621*06)
Comment déclarer un changement de situation à la CNMSS
Document officielCERFA n°12621*06
Aperçu du document Déclaration de choix d'une sage-femme référente — Particuliers, France (CERFA n°16295*01)
Formulaire 16295*01 : choisir sa sage-femme référente pour la
Document officielCERFA n°16295*01
Aperçu du document Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur — Particuliers, France (CERFA n°14675*01)
Formulaire de déclaration pour l'apprentissage nautique accompagné
Document officielCERFA n°14675*01
Aperçu du document Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir — Particuliers, France (CERFA n°15982*01)
Formulaire 15982*01 : déclarer la capture de marlins en pêche
Document officielCERFA n°15982*01
Aperçu du document Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir — Particuliers, France (CERFA n°14938*15)
Comment déclarer votre prise de thon rouge en pêche de plaisance
Document officielCERFA n°14938*15
Aperçu du document Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante — Particuliers, France (CERFA n°15882*02)
Formulaire 15882*02 : déclarer son animal exotique envahissant
Document officielCERFA n°15882*02
Aperçu du document Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques — Particuliers, France (CERFA n°15967*03)
Déclarer ses animaux exotiques : guide du formulaire 15967*03
Document officielCERFA n°15967*03
Aperçu du document Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane — Particuliers, France (CERFA n°16111*01)
Comment déclarer vos animaux exotiques envahissants en Guyane
Document officielCERFA n°16111*01
Aperçu du document Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire — Particuliers, France (CERFA n°15472*03)
Obligation de déclarer ses oiseaux en cas de foyer d'influenza aviaire
Document officielCERFA n°15472*03
Aperçu du document Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) — Particuliers, France (CERFA n°13970*01)
Déclaration immobilière obligatoire pour les associations
Document officielCERFA n°13970*01
Aperçu du document Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) — Particuliers, France (CERFA n°13969*01)
Comment déclarer les associations membres de votre union avec le
Document officielCERFA n°13969*01
Aperçu du document Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) — Particuliers, France (CERFA n°13971*03)
Comment déclarer les dirigeants de votre association en France
Document officielCERFA n°13971*03
Aperçu du document Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble — Particuliers, France (CERFA n°12010*02)
Comment déclarer une infestation de termites avec le formulaire
Document officielCERFA n°12010*02
Aperçu du document Déclaration de maladie professionnelle — Particuliers, France (CERFA n°12827*02)
Comment utiliser le formulaire 12827*02 de déclaration
Document officielCERFA n°12827*02
Aperçu du document Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle — Particuliers, France (CERFA n°16130*01)
Comment déclarer une maladie professionnelle avec le formulaire
Document officielCERFA n°16130*01
Aperçu du document Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles — Particuliers, France (CERFA n°10131*05)
Comment déclarer une maladie professionnelle en agriculture
Document officielCERFA n°10131*05
Aperçu du document Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale — Particuliers, France (CERFA n°13984*06)
Formulaire 13984*06 : qui doit déclarer ses activités alimentaires ?
Document officielCERFA n°13984*06
Aperçu du document Déclaration de mise en location de logement — Particuliers, France (CERFA n°15651*01)
Formulaire 15651*01 : obligation de déclaration locative
Document officielCERFA n°15651*01