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Particuliers

386 documents officiels · France · page 10/17

Aperçu du document Déclaration complémentaire 2026 des revenus 2025 — Particuliers, France (CERFA n°11222)
Comment remplir votre déclaration complémentaire de revenus 2025
Document officielCERFA n°11222
Aperçu du document Déclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale militaire — Particuliers, France (CERFA n°11358*08)
Déclaration à la sécurité sociale militaire : guide du formulaire
Document officielCERFA n°11358*08
Aperçu du document Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) — Particuliers, France (CERFA n°14094*06)
Résoudre les problèmes de carte Vitale dans le système militaire
Document officielCERFA n°14094*06
Aperçu du document Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille — Particuliers, France (CERFA n°15286*04)
Déclaration conjointe de nom de famille : démarches et enjeux
Document officielCERFA n°15286*04
Aperçu du document Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat — Particuliers, France (CERFA n°11845*03)
Comment déclarer l'abandon volontaire d'armes et munitions
Document officielCERFA n°11845*03
Aperçu du document Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État — Particuliers, France (CERFA n°11846*02)
Comment abandonner légalement des armes détenues par une collectivité
Document officielCERFA n°11846*02
Aperçu du document Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit — Particuliers, France (CERFA n°10011*07)
Comment signaler un effet indésirable de médicament en France
Document officielCERFA n°10011*07
Aperçu du document Déclaration d'embauche d'un emploi familial — Particuliers, France (CERFA n°11469*03)
Comment remplir la déclaration d'embauche emploi familial 11469*03
Document officielCERFA n°11469*03
Aperçu du document Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne — Particuliers, France (CERFA n°10070*03)
Formulaire 10070*03 : Guide complet pour l'importation de biens
Document officielCERFA n°10070*03
Aperçu du document Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption — Particuliers, France (CERFA n°10072*04)
Formulaire 10072*04 : déclarer la vente de votre bien immobilier
Document officielCERFA n°10072*04
Aperçu du document Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique — Particuliers, France (CERFA n°13837*03)
Formulaire 13837*03 : déclarer son puits ou forage domestique
Document officielCERFA n°13837*03
Aperçu du document Déclaration d'un local hébergeant des mineurs — Particuliers, France (CERFA n°12751*01)
Comment déclarer un hébergement de mineurs : guide complet
Document officielCERFA n°12751*01
Aperçu du document Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV) — Particuliers, France (CERFA n°14248*06)
Déclaration obligatoire d'un local commercial ou professionnel
Document officielCERFA n°14248*06
Aperçu du document Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter — Particuliers, France (CERFA n°11542*05)
Formulaire 11542*05 : comment déclarer son établissement de
Document officielCERFA n°11542*05
Aperçu du document Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures — Particuliers, France (CERFA n°12672*04)
Vacances adaptées organisées : déclaration obligatoire
Document officielCERFA n°12672*04
Aperçu du document Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie — Particuliers, France (CERFA n°10544*02)
Formalités déclaratives de l'allocation personnalisée d'autonomie
Document officielCERFA n°10544*02
Aperçu du document Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique — Particuliers, France (CERFA n°15827*01)
Comment déclarer une course cycliste chronométrée sur voie publique
Document officielCERFA n°15827*01
Aperçu du document Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique — Particuliers, France (CERFA n°15826*01)
Comment déclarer un événement cycliste sur voie publique en France
Document officielCERFA n°15826*01
Aperçu du document Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique — Particuliers, France (CERFA n°15848*01)
Déclaration officielle des cortèges motorisés non chronométrés
Document officielCERFA n°15848*01
Aperçu du document Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique — Particuliers, France (CERFA n°15824*03)
Formulaire 15824*03 : déclarer légalement votre épreuve chronométrée
Document officielCERFA n°15824*03
Aperçu du document Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique — Particuliers, France (CERFA n°15825*02)
Comment déclarer une marche à pied sur la voie publique
Document officielCERFA n°15825*02
Aperçu du document Déclaration de candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires — Particuliers, France (CERFA n°11435*01)
Concours MCU-PH dentaire : procédure de candidature officielle
Document officielCERFA n°11435*01
Aperçu du document Déclaration de candidature au concours de professeur des Universités - Praticiens hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires — Particuliers, France (CERFA n°11433*01)
Candidature au concours PU-PH en centres dentaires universitaires
Document officielCERFA n°11433*01
Aperçu du document Déclaration de candidature aux concours de professeurs des universités - Praticiens hospitaliers — Particuliers, France (CERFA n°11432*02)
Formulaire 11432*02 : candidature professeur universitaire-praticien
Document officielCERFA n°11432*02