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Particuliers

386 documents officiels · France · page 9/17

Aperçu du document Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre — Particuliers, France (CERFA n°14611*02)
Comment bénéficier de la réquisition de passage pour vos déplacements
Document officielCERFA n°14611*02
Aperçu du document Demande de réversion de la pension et de la retraite additionnelle à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire retraité — Particuliers, France (CERFA n°11979*13)
Réversion de pension : vos droits après le décès d'un agent public
Document officielCERFA n°11979*13
Aperçu du document Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) — Particuliers, France (CERFA n°15929*03)
Secours exceptionnels CNMSS : quand solliciter une aide complémentaire
Document officielCERFA n°15929*03
Aperçu du document Demande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement — Particuliers, France (CERFA n°15663*01)
Comment transférer une autorisation de mise en location à un nouveau
Document officielCERFA n°15663*01
Aperçu du document Demande de visa Schengen (visa de court séjour) — Particuliers, France (CERFA n°14076*05)
Demande de visa Schengen : accédez à 27 pays européens
Document officielCERFA n°14076*05
Aperçu du document Demande du complément de rente de 20 % pour le conjoint survivant — Particuliers, France (CERFA n°60-3555)
Complément de rente de 20% : majoration pour conjoint survivant
Document officielCERFA n°60-3555
Aperçu du document Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh" — Particuliers, France (CERFA n°10861*02)
Reconnaissance officielle de captivité : le statut de prisonnier du
Document officielCERFA n°10861*02
Aperçu du document Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) — Particuliers, France (CERFA n°13343*11)
Demande d'aide médico-sociale CNMSS : procédure et conditions
Document officielCERFA n°13343*11
Aperçu du document Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, Ésat...) — Particuliers, France (CERFA n°15692*01)
Demande unifiée de prestations handicap : guide du formulaire 15692*01
Document officielCERFA n°15692*01
Aperçu du document Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie — Particuliers, France (CERFA n°15763*02)
Comment demander l'ouverture de vos droits à l'Assurance maladie
Document officielCERFA n°15763*02
Aperçu du document Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours — Particuliers, France (CERFA n°12660*02)
Comment renouveler votre autorisation de chasse pour l'année en cours
Document officielCERFA n°12660*02
Aperçu du document Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale — Particuliers, France (CERFA n°15987*01)
Comment faire reconnaître un divorce étranger en France
Document officielCERFA n°15987*01
Aperçu du document Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen — Particuliers, France (CERFA n°11287*02)
Autorisation de transport d'armes à feu vers l'Union européenne
Document officielCERFA n°11287*02
Aperçu du document Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen — Particuliers, France (CERFA n°14942)
Autorisation de transfert d'armes à feu vers l'étranger
Document officielCERFA n°14942
Aperçu du document Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) — Particuliers, France (CERFA n°13344*11)
Comment demander une aide ménagère à domicile auprès de la CNMSS
Document officielCERFA n°13344*11
Aperçu du document Demander une saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations) — Particuliers, France (CERFA n°15708*02)
Comment demander une saisie des rémunérations : guide complet
Document officielCERFA n°15708*02
Aperçu du document Deuxième certificat de santé — Particuliers, France (CERFA n°12597*06)
Examen médical du 9ème mois : tout sur le certificat obligatoire
Document officielCERFA n°12597*06
Aperçu du document Dossier d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique — Particuliers, France (CERFA n°12394*01)
Comment constituer votre dossier d'inscription au DE professeur de
Document officielCERFA n°12394*01
Aperçu du document Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé — Particuliers, France (CERFA n°13996*01)
Autorisation préfectorale pour chiens catégorisés : démarches
Document officielCERFA n°13996*01
Aperçu du document Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé — Particuliers, France (CERFA n°13997*01)
Formulaire 13997*01 : obtenir un permis temporaire pour chien
Document officielCERFA n°13997*01
Aperçu du document Dossier de demande de subvention - Politique de la ville — Particuliers, France (CERFA n°14470*02)
Dossier de subvention politique de la ville : mode d'emploi
Document officielCERFA n°14470*02
Aperçu du document Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2026-2027 — Particuliers, France (CERFA n°11126*25)
Admission préalable en université : tout savoir sur le dossier vert
Document officielCERFA n°11126*25
Aperçu du document Déclaration au greffe du tribunal judiciaire dans le cadre d'une procédure de surendettement — Particuliers, France (CERFA n°15930*04)
Formulaire 15930*04 : démarche greffe en procédure surendettement
Document officielCERFA n°15930*04
Aperçu du document Déclaration collective de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole — Particuliers, France (CERFA n°13889*03)
Comment déclarer sa candidature pour les élections MSA du 2ème collège
Document officielCERFA n°13889*03