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Particuliers

386 documents officiels · France · page 5/17

Aperçu du document Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant — Particuliers, France (CERFA n°10873*02)
Formulaire 10873*02 : Attribution du titre de déporté résistant
Document officielCERFA n°10873*02
Aperçu du document Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) — Particuliers, France (CERFA n°12644*04)
Autorisation d'armes catégorie A et B : démarches préfecture
Document officielCERFA n°12644*04
Aperçu du document Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions — Particuliers, France (CERFA n°11192*03)
Comment obtenir une autorisation d'importation d'armes en France
Document officielCERFA n°11192*03
Aperçu du document Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection — Particuliers, France (CERFA n°13806*04)
Demande d'autorisation système vidéoprotection : procédure complète
Document officielCERFA n°13806*04
Aperçu du document Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour un établissement bancaire — Particuliers, France (CERFA n°14095*03)
Autorisation préfectorale de vidéoprotection bancaire : démarches
Document officielCERFA n°14095*03
Aperçu du document Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique — Particuliers, France (CERFA n°15847*01)
Autorisation préfectorale pour course automobile sur route ouverte
Document officielCERFA n°15847*01
Aperçu du document Demande d'autorisation de défrichement — Particuliers, France (CERFA n°13632*11)
Autorisation de défrichement : procédure et formulaire officiel
Document officielCERFA n°13632*11
Aperçu du document Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif — Particuliers, France (CERFA n°11823*03)
Autorisation de loterie caritative : démarches et réglementation
Document officielCERFA n°11823*03
Aperçu du document Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge — Particuliers, France (CERFA n°15100*13)
Formulaire 15100*13 : demande d'autorisation pêche thon rouge
Document officielCERFA n°15100*13
Aperçu du document Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France — Particuliers, France (CERFA n°15186*03)
Demande d'autorisation de travail pour étranger en France
Document officielCERFA n°15186*03
Aperçu du document Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne — Particuliers, France (CERFA n°16014*02)
Demande d'autorisation de pêche dans les eaux de pays tiers
Document officielCERFA n°16014*02
Aperçu du document Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId) — Particuliers, France (CERFA n°15622*03)
Autorisation de pêche à la sole en Manche orientale : guide complet
Document officielCERFA n°15622*03
Aperçu du document Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement — Particuliers, France (CERFA n°15652*01)
Formulaire 15652*01 : obtenir l'autorisation de louer son bien
Document officielCERFA n°15652*01
Aperçu du document Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Procureur de la République — Particuliers, France (CERFA n°12411*03)
Comment demander la suppression de ses données du fichier génétique
Document officielCERFA n°12411*03
Aperçu du document Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Président de la chambre de l'instruction — Particuliers, France (CERFA n°12413*03)
Comment supprimer ses empreintes génétiques du fichier Fnaeg
Document officielCERFA n°12413*03
Aperçu du document Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques - Parents de personnes disparues — Particuliers, France (CERFA n°12414*03)
Supprimer vos données génétiques du fichier des personnes disparues
Document officielCERFA n°12414*03
Aperçu du document Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (cerfa n°15679) — Particuliers, France (CERFA n°15679*04)
Formulaire d'enregistrement ICPE : guide complet du Cerfa 15679*04
Document officielCERFA n°15679*04
Aperçu du document Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public — Particuliers, France (CERFA n°13916*03)
Habilitation TIG : démarches pour les structures d'accueil
Document officielCERFA n°13916*03
Aperçu du document Demande d'homologation d'un circuit — Particuliers, France (CERFA n°15849*01)
Procédure d'homologation des circuits : guide du formulaire 15849*01
Document officielCERFA n°15849*01
Aperçu du document Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une audition libre — Particuliers, France (CERFA n°15289*01)
Formulaire 15289*01 : Indemnisation de l'assistance juridique
Document officielCERFA n°15289*01
Aperçu du document Demande d'indemnisation du congé de maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau-né — Particuliers, France (CERFA n°15411)
Transfert des indemnités maternité en cas de décès maternel
Document officielCERFA n°15411
Aperçu du document Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude — Particuliers, France (CERFA n°14103*01)
Formulaire 14103*01 : votre recours pour l'indemnité d'inaptitude
Document officielCERFA n°14103*01
Aperçu du document Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique — Particuliers, France (CERFA n°10401*02)
Demande d'information particulière : que faire en cas de coupure
Document officielCERFA n°10401*02
Aperçu du document Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures" — Particuliers, France (CERFA n°14681*03)
Inscription au permis bateau : guide du formulaire 14681*03
Document officielCERFA n°14681*03