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Particuliers

386 documents officiels · France · page 6/17

Aperçu du document Demande d'inscription sur les listes électorales — Particuliers, France (CERFA n°12669*02)
Comment s'inscrire sur les listes électorales en France
Document officielCERFA n°12669*02
Aperçu du document Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser — Particuliers, France (CERFA n°13945*07)
Inscription à l'examen du permis de chasser : formulaire 13945*07
Document officielCERFA n°13945*07
Aperçu du document Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles — Particuliers, France (CERFA n°15457*03)
Tutelle d'un mineur : procédure et requête au juge
Document officielCERFA n°15457*03
Aperçu du document Demande d'utilisation de points acquis au titre du compte professionnel de prévention (C2P) pour la réduction du temps de travail — Particuliers, France (CERFA n°15511*04)
Comment utiliser ses points C2P pour réduire son temps de travail
Document officielCERFA n°15511*04
Aperçu du document Demande d'utilisation de points acquis au titre du compte professionnel de prévention (C2P) pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite — Particuliers, France (CERFA n°15512*05)
Demande de majoration retraite avec les points C2P : mode d'emploi
Document officielCERFA n°15512*05
Aperçu du document Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité professionnelle incomplètes (moins de 4 trimestres validés) — Particuliers, France (CERFA n°15394*03)
Rachat de trimestres pour années d'activité incomplètes : mode
Document officielCERFA n°15394*03
Aperçu du document Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite en tant qu'enfant d'ancien harki — Particuliers, France (CERFA n°15396*02)
Évaluation du rachat de trimestres retraite pour enfants de harkis
Document officielCERFA n°15396*02
Aperçu du document Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures — Particuliers, France (CERFA n°15542*01)
Comment racheter des trimestres de retraite pour vos stages étudiants
Document officielCERFA n°15542*01
Aperçu du document Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de certaines périodes d'apprentissage et/ou d'activité comme assistant(e) maternel(le) — Particuliers, France (CERFA n°15395*02)
Évaluation du rachat de périodes d'apprentissage et d'assistance
Document officielCERFA n°15395*02
Aperçu du document Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de vos années d'études supérieures — Particuliers, France (CERFA n°14136*05)
Comment racheter ses années d'études supérieures pour sa retraite
Document officielCERFA n°14136*05
Aperçu du document Demande de PreParE (allocataire) — Particuliers, France (CERFA n°12324*05)
Formulaire 12324*05 : Obtenir la PreParE en Tant qu'Allocataire
Document officielCERFA n°12324*05
Aperçu du document Demande de RSA (Mayotte) — Particuliers, France (CERFA n°14584*01)
RSA à Mayotte : dispositif territorial adapté aux enjeux ultramarins
Document officielCERFA n°14584*01
Aperçu du document Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime — Particuliers, France (CERFA n°15065*04)
Comment obtenir une bourse pour l'École maritime supérieure
Document officielCERFA n°15065*04
Aperçu du document Demande de bourse nationale d'études du second degré (enseignement agricole) — Particuliers, France (CERFA n°11779*11)
Bourse nationale d'études agricoles : guide du formulaire 11779*11
Document officielCERFA n°11779*11
Aperçu du document Demande de capital décès — Particuliers, France (CERFA n°10431*05)
Formulaire 10431*05 : demander le capital décès de vos proches
Document officielCERFA n°10431*05
Aperçu du document Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation — Particuliers, France (CERFA n°15409*02)
Demande officielle de carte du combattant et titre reconnaissance
Document officielCERFA n°15409*02
Aperçu du document Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 — Particuliers, France (CERFA n°15924*02)
Services militaires en Algérie 1962-1964 : vos droits reconnus
Document officielCERFA n°15924*02
Aperçu du document Demande de certificat de nationalité française — Particuliers, France (CERFA n°16237*02)
Comment obtenir un certificat de nationalité française officiel
Document officielCERFA n°16237*02
Aperçu du document Demande de changement de nom de famille — Particuliers, France (CERFA n°16229*03)
Formulaire 16229*03 : procédure de modification du nom de famille
Document officielCERFA n°16229*03
Aperçu du document Demande de changement de prénom — Particuliers, France (CERFA n°16233*04)
Comment effectuer une demande de changement de prénom officielle
Document officielCERFA n°16233*04
Aperçu du document Demande de changement de prénom d'un enfant mineur — Particuliers, France (CERFA n°16234*03)
Modifier le prénom de votre enfant mineur : démarches et conditions
Document officielCERFA n°16234*03
Aperçu du document Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes — Particuliers, France (CERFA n°16119*01)
Formulaire 16119*01 : classement administratif des armes
Document officielCERFA n°16119*01
Aperçu du document Demande de classement d'un meublé de tourisme — Particuliers, France (CERFA n°11819*03)
Classement officiel en étoiles : valorisez votre meublé de tourisme
Document officielCERFA n°11819*03
Aperçu du document Demande de complémentaire santé solidaire — Particuliers, France (CERFA n°12504*13)
Comment remplir votre demande de complémentaire santé solidaire
Document officielCERFA n°12504*13