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Particuliers

386 documents officiels · France · page 7/17

Aperçu du document Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil — Particuliers, France (CERFA n°13484*02)
Comment accéder aux documents annexes cachés de l'état civil
Document officielCERFA n°13484*02
Aperçu du document Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants — Particuliers, France (CERFA n°13483*02)
Comment obtenir l'accès à votre dossier d'assistance éducative
Document officielCERFA n°13483*02
Aperçu du document Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) — Particuliers, France (CERFA n°12045*01)
Conversion de rente d'incapacité permanente : mode d'emploi du
Document officielCERFA n°12045*01
Aperçu du document Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) — Particuliers, France (CERFA n°11818*02)
Comment convertir sa rente d'incapacité permanente agricole
Document officielCERFA n°11818*02
Aperçu du document Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage — Particuliers, France (CERFA n°13487*03)
Comment récupérer les justificatifs de votre dossier de mariage
Document officielCERFA n°13487*03
Aperçu du document Demande de cure thermale - Article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre — Particuliers, France (CERFA n°14415*07)
Cure thermale pour anciens combattants : démarches et prise en charge
Document officielCERFA n°14415*07
Aperçu du document Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS) — Particuliers, France (CERFA n°16136*03)
Cure thermale APIAS : obtenir la prise en charge de l'État
Document officielCERFA n°16136*03
Aperçu du document Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur — Particuliers, France (CERFA n°11203*03)
Document de circulation pour étranger mineur : guide pratique
Document officielCERFA n°11203*03
Aperçu du document Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur — Particuliers, France (CERFA n°14679*02)
Comment obtenir un duplicata de permis bateau de plaisance à moteur
Document officielCERFA n°14679*02
Aperçu du document Demande de duplicata d'un permis de chasser suite à un changement d'état civil (hors nom d'usage) — Particuliers, France (CERFA n°16863*01)
Duplicata permis de chasser : mise à jour après changement d'état
Document officielCERFA n°16863*01
Aperçu du document Demande de délivrance d'un titre exécutoire et d'homologation d'une convention parentale — Particuliers, France (CERFA n°15992*02)
Homologation d'une convention parentale : obtenir un titre exécutoire
Document officielCERFA n°15992*02
Aperçu du document Demande de délivrance de certificat(s) W garage — Particuliers, France (CERFA n°13752*02)
Demande de certificat W garage : procédure et obligations
Document officielCERFA n°13752*02
Aperçu du document Demande de délivrance d’un permis de chasser — Particuliers, France (CERFA n°13943*04)
Demande officielle de permis de chasser : guide complet
Document officielCERFA n°13943*04
Aperçu du document Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur — Particuliers, France (CERFA n°14683*04)
Demande d'équivalence pour le permis bateau : mode d'emploi
Document officielCERFA n°14683*04
Aperçu du document Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées — Particuliers, France (CERFA n°13616*01)
Comment obtenir une autorisation d'intervention sur la faune protégée
Document officielCERFA n°13616*01
Aperçu du document Demande de francisation des nom et prénom(s) — Particuliers, France (CERFA n°65-0054)
Demande de francisation : transformer son identité administrative
Document officielCERFA n°65-0054
Aperçu du document Demande de logement social — Particuliers, France (CERFA n°14069*05)
Formulaire 14069*05 : constituer sa demande de logement social
Document officielCERFA n°14069*05
Aperçu du document Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap — Particuliers, France (CERFA n°15873*02)
Comment obtenir une majoration familiale de pension d'invalidité
Document officielCERFA n°15873*02
Aperçu du document Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques — Particuliers, France (CERFA n°15003*02)
Comment obtenir une mesure officielle des ondes électromagnétiques
Document officielCERFA n°15003*02
Aperçu du document Demande de mobilité en France d'un étudiant autorisé à séjourner en Europe — Particuliers, France (CERFA n°15972*01)
Demande de mobilité étudiante : passer d'un pays européen à la France
Document officielCERFA n°15972*01
Aperçu du document Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger — Particuliers, France (CERFA n°11797*01)
Comment obtenir la médaille d'honneur du travail en tant qu'expatrié
Document officielCERFA n°11797*01
Aperçu du document Demande de médaille d'honneur du travail - par courrier — Particuliers, France (CERFA n°11796*01)
Formulaire 11796*01 : reconnaissance officielle du mérite
Document officielCERFA n°11796*01
Aperçu du document Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles — Particuliers, France (CERFA n°11981*04)
Pension d'invalidité exploitants agricoles : procédure complète
Document officielCERFA n°11981*04
Aperçu du document Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée — Particuliers, France (CERFA n°15872*02)
Obtenir une pension pour les parents d'un militaire ou victime décédé
Document officielCERFA n°15872*02