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Professionnels

576 documents officiels · France · page 12/24

Aperçu du document Demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique — Professionnels, France (CERFA n°15449*02)
Aide financière animation agriculture biologique : bénéficiaires
Document officielCERFA n°15449*02
Aperçu du document Demande de permis d'armement d'un navire — Professionnels, France (CERFA n°15820*01)
Autorisation d'armement maritime : guide complet du formulaire
Document officielCERFA n°15820*01
Aperçu du document Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime) — Professionnels, France (CERFA n°15595*01)
Comment obtenir un permis de mise en exploitation pour la pêche
Document officielCERFA n°15595*01
Aperçu du document Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux — Professionnels, France (CERFA n°14023*01)
Permission de voirie 14023*01 : occuper légalement l'espace public
Document officielCERFA n°14023*01
Aperçu du document Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB — Professionnels, France (CERFA n°15023*01)
Décontamination des PCB : obligations et procédures réglementaires
Document officielCERFA n°15023*01
Aperçu du document Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé — Professionnels, France (CERFA n°11619*01)
Financement cotisation accident travail : contrat emploi consolidé
Document officielCERFA n°11619*01
Aperçu du document Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés — Professionnels, France (CERFA n°12576*03)
Prise en charge des cotisations sociales pour stagiaires non rémunérés
Document officielCERFA n°12576*03
Aperçu du document Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires — Professionnels, France (CERFA n°13802*04)
Mensualisation des cotisations sociales agricoles : mode d'emploi
Document officielCERFA n°13802*04
Aperçu du document Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole — Professionnels, France (CERFA n°11789*01)
Comment racheter ses cotisations d'assurance vieillesse agricole
Document officielCERFA n°11789*01
Aperçu du document Demande de radiation ou de gel d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche — Professionnels, France (CERFA n°15802*02)
Radiation définitive ou mise en sommeil de navire professionnel
Document officielCERFA n°15802*02
Aperçu du document Demande de rapport d’une radiation d’office - Personne morale (M2) — Professionnels, France (CERFA n°11682*07)
Radiation d'office : comment obtenir le rapport explicatif M2
Document officielCERFA n°11682*07
Aperçu du document Demande de rapport d’une radiation d’office - Personne physique (P2) — Professionnels, France (CERFA n°11678*08)
Radiation d'office entrepreneur individuel : procédure de contestation
Document officielCERFA n°11678*08
Aperçu du document Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience — Professionnels, France (CERFA n°12818*02)
Demande de recevabilité VAE : votre passerelle vers la reconnaissance
Document officielCERFA n°12818*02
Aperçu du document Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service — Professionnels, France (CERFA n°16128*02)
Certification des centres de tests pour le transport frigorifique
Document officielCERFA n°16128*02
Aperçu du document Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne — Professionnels, France (CERFA n°13954*07)
Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne
Document officielCERFA n°13954*07
Aperçu du document Demande de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'État de professeur de danse — Professionnels, France (CERFA n°10449*03)
Reconnaissance d'équivalence : enseigner la danse avec un parcours
Document officielCERFA n°10449*03
Aperçu du document Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) — Professionnels, France (CERFA n°11506*03)
Reconnaissance maladie professionnelle des marins : démarches
Document officielCERFA n°11506*03
Aperçu du document Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse — Professionnels, France (CERFA n°14531*01)
Reconnaissance des qualifications pour enseigner la danse en France
Document officielCERFA n°14531*01
Aperçu du document Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures marines — Professionnels, France (CERFA n°14750*02)
Reconnaissance des qualifications maritimes européennes en France
Document officielCERFA n°14750*02
Aperçu du document Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses de dépistage des salmonelles en élevage dans le cadre des autocontrôles obligatoires — Professionnels, France (CERFA n°15297*02)
Reconnaissance des laboratoires de dépistage salmonelles en élevage
Document officielCERFA n°15297*02
Aperçu du document Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait — Professionnels, France (CERFA n°14817*03)
Demande de reconnaissance des laboratoires d'analyses laitières
Document officielCERFA n°14817*03
Aperçu du document Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires — Professionnels, France (CERFA n°14917*04)
Agrément laboratoires pour tests listeria monocytogenes
Document officielCERFA n°14917*04
Aperçu du document Demande de reconnaissance pour la recherche de bacteries appartenant au genre vibrio et de l'herpes virus Oshv-1 chez les mollusques marins — Professionnels, France (CERFA n°14135*04)
Reconnaissance officielle pour l'analyse sanitaire des mollusques
Document officielCERFA n°14135*04
Aperçu du document Demande de reconnaissance pour s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire — Professionnels, France (CERFA n°15795*03)
Reconnaissance officielle d'absence d'influenza aviaire
Document officielCERFA n°15795*03