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Professionnels

576 documents officiels · France · page 11/24

Aperçu du document Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires — Professionnels, France (CERFA n°15814*02)
Dérogation durée travail et nuit pour jeunes marins embarqués
Document officielCERFA n°15814*02
Aperçu du document Demande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers — Professionnels, France (CERFA n°15601*01)
Comment lever la présomption de salariat en travaux forestiers
Document officielCERFA n°15601*01
Aperçu du document Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés — Professionnels, France (CERFA n°14942*02)
Comment obtenir une autorisation d'exportation d'armements
Document officielCERFA n°14942*02
Aperçu du document Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien — Professionnels, France (CERFA n°15478*02)
Formulaire 15478*02 : obtenir l'accord des comités aériens régionaux
Document officielCERFA n°15478*02
Aperçu du document Demande de modification d'un certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud — Professionnels, France (CERFA n°15258*01)
Comment modifier son certificat d'exploitation de ballons libres
Document officielCERFA n°15258*01
Aperçu du document Demande de modification d'une inscription au registre du transport routier — Professionnels, France (CERFA n°12725*05)
Comment déclarer les modifications de votre entreprise de transport
Document officielCERFA n°12725*05
Aperçu du document Demande de modification du projet d'installation - Aide à l'installation — Professionnels, France (CERFA n°15630*01)
Comment modifier sa demande d'aide à l'installation en cours
Document officielCERFA n°15630*01
Aperçu du document Demande de mutation de propriété d'un navire RIF ou de transfert sous RIF d'un navire déjà francisé — Professionnels, France (CERFA n°12702*01)
Transfert de propriété maritime : démarches RIF et francisation
Document officielCERFA n°12702*01
Aperçu du document Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche sous pavillon français — Professionnels, France (CERFA n°15801*03)
Changement de propriétaire d'un navire sous pavillon français
Document officielCERFA n°15801*03
Aperçu du document Demande de numéro national d'identification du gens de mer — Professionnels, France (CERFA n°15463*02)
Formulaire officiel : numéro national d'identification maritime
Document officielCERFA n°15463*02
Aperçu du document Demande de paiement - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier — Professionnels, France (CERFA n°13763*01)
Comment obtenir le paiement de votre contrat Natura 2000 non agricole
Document officielCERFA n°13763*01
Aperçu du document Demande de paiement - DiNA CUMA - Volet Aide aux investissements matériels — Professionnels, France (CERFA n°15629*01)
Formulaire 15629*01 : obtenir le versement des aides DiNA CUMA
Document officielCERFA n°15629*01
Aperçu du document Demande de paiement au titre de l'aide d'État SA.43200 (2015/N) — Professionnels, France (CERFA n°15756*03)
Formulaire 15756*03 : procédure de paiement aide SA.43200
Document officielCERFA n°15756*03
Aperçu du document Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique — Professionnels, France (CERFA n°15623*01)
Comment demander le paiement des aides agricoles nationales
Document officielCERFA n°15623*01
Aperçu du document Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique — Professionnels, France (CERFA n°15755*02)
Comment obtenir le paiement de votre aide agricole 15755*02
Document officielCERFA n°15755*02
Aperçu du document Demande de paiement au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) — Professionnels, France (CERFA n°15597*03)
Comment obtenir le versement de votre subvention FEAMP ?
Document officielCERFA n°15597*03
Aperçu du document Demande de paiement de l'aide au suivi technico-économique de l'exploitation agricole — Professionnels, France (CERFA n°16016*02)
Aide financière pour le suivi technico-économique agricole
Document officielCERFA n°16016*02
Aperçu du document Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole — Professionnels, France (CERFA n°15908*03)
Aide audit global exploitation agricole : procédure de paiement
Document officielCERFA n°15908*03
Aperçu du document Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Exploitations sortant d'une zone défavorisée simple — Professionnels, France (CERFA n°15927*02)
Paiement aide audit global : exploitations quittant les zones
Document officielCERFA n°15927*02
Aperçu du document Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - deuxième acompte — Professionnels, France (CERFA n°15322*01)
Deuxième acompte DJA : réussir sa demande de versement
Document officielCERFA n°15322*01
Aperçu du document Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - premier acompte — Professionnels, France (CERFA n°15321*01)
Premier acompte DJA : comment déclencher le versement initial
Document officielCERFA n°15321*01
Aperçu du document Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (dernier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture — Professionnels, France (CERFA n°15468*01)
Versement final de l'aide à l'installation agricole spécialisée
Document officielCERFA n°15468*01
Aperçu du document Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture — Professionnels, France (CERFA n°15467*01)
Premier acompte de la dotation jeune agriculteur spécialisée
Document officielCERFA n°15467*01
Aperçu du document Demande de paiement pour l'élaboration ou l'animation liées au Docob d'un site Natura 2000 — Professionnels, France (CERFA n°13764*01)
Financement de l'animation Natura 2000 : guide du formulaire 13764*01
Document officielCERFA n°13764*01