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Professionnels

576 documents officiels · France · page 10/24

Aperçu du document Demande d'élévation d'obstacle(s) dans le cadre de l'étude des servitudes et des contraintes aéronautiques et radioélectriques — Professionnels, France (CERFA n°16017*02)
Servitudes aéronautiques : tout savoir sur la demande 16017*02
Document officielCERFA n°16017*02
Aperçu du document Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale — Professionnels, France (CERFA n°13473*01)
Autorisation préfectorale pour l'entrepreneuriat étranger en France
Document officielCERFA n°13473*01
Aperçu du document Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles — Professionnels, France (CERFA n°15715*03)
Demande de certificat pour le transport routier d'animaux
Document officielCERFA n°15715*03
Aperçu du document Demande de certificat de compétence temporaire : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort — Professionnels, France (CERFA n°14869*02)
Autorisation provisoire mise à mort animaux : procédure express
Document officielCERFA n°14869*02
Aperçu du document Demande de certificat de compétence : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort — Professionnels, France (CERFA n°14868*03)
Demande de certificat de compétence pour l'abattage d'animaux
Document officielCERFA n°14868*03
Aperçu du document Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair — Professionnels, France (CERFA n°14138*02)
Formulaire 14138*02 : certification professionnelle élevage avicole
Document officielCERFA n°14138*02
Aperçu du document Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante) — Professionnels, France (CERFA n°14144*02)
Demande d'équivalence pour certificat professionnel d'éleveur avicole
Document officielCERFA n°14144*02
Aperçu du document Demande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisés — Professionnels, France (CERFA n°15027*03)
Demande de certification des vins sans indication géographique
Document officielCERFA n°15027*03
Aperçu du document Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans — Professionnels, France (CERFA n°12289*01)
Arrêt d'activité des professionnels de la pêche maritime
Document officielCERFA n°12289*01
Aperçu du document Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche enregistré sous pavillon français — Professionnels, France (CERFA n°15803*02)
Procédure de changement de registre pour navires français
Document officielCERFA n°15803*02
Aperçu du document Demande de conciliation entre le marin et l'employeur — Professionnels, France (CERFA n°15369*01)
Conciliation maritime : résoudre les conflits marin-employeur
Document officielCERFA n°15369*01
Aperçu du document Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur — Professionnels, France (CERFA n°11413*06)
Comment obtenir des copies certifiées de licence de transport routier
Document officielCERFA n°11413*06
Aperçu du document Demande de correction a posteriori des données du journal de pêche électronique — Professionnels, France (CERFA n°15108*02)
Comment rectifier les données erronées de votre journal de pêche
Document officielCERFA n°15108*02
Aperçu du document Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327S-CET-SD (micro-entreprises) — Professionnels, France (CERFA n°14109)
Dégrèvement CET : mode d'emploi du formulaire 1327S-CET-SD
Document officielCERFA n°14109
Aperçu du document Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime — Professionnels, France (CERFA n°15004*04)
Demande de titre maritime professionnel : guide du formulaire 15004*04
Document officielCERFA n°15004*04
Aperçu du document Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres États — Professionnels, France (CERFA n°15333*03)
Reconnaissance des diplômes maritimes européens en France
Document officielCERFA n°15333*03
Aperçu du document Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels — Professionnels, France (CERFA n°12481*03)
Comment dénoncer l'option d'assiette annuelle des cotisations sociales
Document officielCERFA n°12481*03
Aperçu du document Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger — Professionnels, France (CERFA n°10094*02)
Dérogation d'immatriculation aéronautique : propriétaire étranger en
Document officielCERFA n°10094*02
Aperçu du document Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées — Professionnels, France (CERFA n°13615*01)
Comment demander une dérogation pour les espèces protégées
Document officielCERFA n°13615*01
Aperçu du document Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées — Professionnels, France (CERFA n°13617*01)
Autorisation d'intervention sur les espèces végétales protégées
Document officielCERFA n°13617*01
Aperçu du document Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées — Professionnels, France (CERFA n°13614*01)
Demande de dérogation destruction habitats espèces protégées
Document officielCERFA n°13614*01
Aperçu du document Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées — Professionnels, France (CERFA n°11628*02)
Autorisation de naturalisation d'espèces protégées en France
Document officielCERFA n°11628*02
Aperçu du document Demande de dérogation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées — Professionnels, France (CERFA n°11633*02)
Comment demander une autorisation pour manipuler des plantes protégées
Document officielCERFA n°11633*02
Aperçu du document Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande de dérogation pour l'autorisation de transport — Professionnels, France (CERFA n°11550*04)
Dérogation transport routier : guide du formulaire 11550*04
Document officielCERFA n°11550*04