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Professionnels

576 documents officiels · France · page 9/24

Aperçu du document Demande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche — Professionnels, France (CERFA n°15806*03)
Immatriculation maritime : démarches pour navires professionnels
Document officielCERFA n°15806*03
Aperçu du document Demande d'enregistrement d'un parc d'exposition — Professionnels, France (CERFA n°14332*01)
Enregistrement obligatoire d'un parc d'exposition : guide complet
Document officielCERFA n°14332*01
Aperçu du document Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale — Professionnels, France (CERFA n°15096*01)
Enregistrement obligatoire des établissements d'alimentation animale
Document officielCERFA n°15096*01
Aperçu du document Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage — Professionnels, France (CERFA n°14401*05)
Formulaire 14401*05 : enregistrement obligatoire station-service
Document officielCERFA n°14401*05
Aperçu du document Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS V3) — Professionnels, France (CERFA n°15754*01)
Comment obtenir une exemption du journal de pêche électronique
Document officielCERFA n°15754*01
Aperçu du document Demande d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des commerces situés dans un quartier prioritaire de la ville — Professionnels, France (CERFA n°12311)
Comment obtenir l'exonération de taxe foncière en quartier prioritaire
Document officielCERFA n°12311
Aperçu du document Demande d'habilitation - Formateur de propriétaire et détenteur de chien - Attestation d'aptitude — Professionnels, France (CERFA n°13927*01)
Demande d'habilitation formateur canin : guide complet 2024
Document officielCERFA n°13927*01
Aperçu du document Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse — Professionnels, France (CERFA n°14583*01)
Formulaire 14583*01 : demande d'habilitation pour centre de formation
Document officielCERFA n°14583*01
Aperçu du document Demande d'immatriculation, de radiation ou de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations de mutuelles — Professionnels, France (CERFA n°11997*03)
Demande d'immatriculation et mutations des mutuelles : démarches
Document officielCERFA n°11997*03
Aperçu du document Demande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique — Professionnels, France (CERFA n°11911*01)
Importation parallèle de produits phytosanitaires : mode d'emploi
Document officielCERFA n°11911*01
Aperçu du document Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir — Professionnels, France (CERFA n°12619)
Demande d'imputation de créance fiscale : mode d'emploi
Document officielCERFA n°12619
Aperçu du document Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles) — Professionnels, France (CERFA n°13681*04)
Indemnisation des pertes agricoles : procédure calamités
Document officielCERFA n°13681*04
Aperçu du document Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport — Professionnels, France (CERFA n°16092*02)
Inscription au registre des commissionnaires de transport
Document officielCERFA n°16092*02
Aperçu du document Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial — Professionnels, France (CERFA n°10428*02)
Registre des courtiers de frêt fluvial : une obligation réglementaire
Document officielCERFA n°10428*02
Aperçu du document Demande d'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques — Professionnels, France (CERFA n°12678*04)
Demande d'inscription officielle des équipements anti-dérive
Document officielCERFA n°12678*04
Aperçu du document Demande d'inscription ou de renouvellement d'une publication de presse — Professionnels, France (CERFA n°12352*07)
Inscription officielle d'une publication de presse : guide complet
Document officielCERFA n°12352*07
Aperçu du document Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers — Professionnels, France (CERFA n°11733*02)
Inscription au registre des revendeurs d'objets mobiliers
Document officielCERFA n°11733*02
Aperçu du document Demande d'inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d'évaluation — Professionnels, France (CERFA n°15580*01)
Formation maritime modulaire : guide d'inscription 15580*01
Document officielCERFA n°15580*01
Aperçu du document Demande d'octroi de numéro EORI — Professionnels, France (CERFA n°13930*01)
Formulaire 13930*01 : Comment demander votre numéro EORI en France
Document officielCERFA n°13930*01
Aperçu du document Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels — Professionnels, France (CERFA n°11835*10)
Demande d'option assiette annuelle revenus professionnels
Document officielCERFA n°11835*10
Aperçu du document Demande d'option pour le paiement de la totalité des cotisations d'assurance vieillesse — Professionnels, France (CERFA n°14010*01)
Option pour le paiement intégral des cotisations d'assurance
Document officielCERFA n°14010*01
Aperçu du document Demande d'un identifiant de constructeur d'aéronefs circulant sans personne à bord ou de dispositifs de signalement électronique — Professionnels, France (CERFA n°15963*01)
Procédure d'obtention de l'identifiant constructeur de drones
Document officielCERFA n°15963*01
Aperçu du document Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure — Professionnels, France (CERFA n°12369*01)
Demande d'échange de certificat navigation fluviale européenne
Document officielCERFA n°12369*01
Aperçu du document Demande d'édition d'un nouveau certificat d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche — Professionnels, France (CERFA n°15808*03)
Demande de nouveau certificat d'enregistrement maritime
Document officielCERFA n°15808*03