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Professionnels

576 documents officiels · France · page 22/24

Aperçu du document Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées – épisode h5n8 — Professionnels, France (CERFA n°15860*02)
Compensation financière influenza aviaire H5N8 pour éleveurs
Document officielCERFA n°15860*02
Aperçu du document Proposition de réserve de l'organisation de producteurs ou navire donneur — Professionnels, France (CERFA n°14854*03)
Gestion des quotas de pêche : procédure de réserve 14854*03
Document officielCERFA n°14854*03
Aperçu du document Proposition de taux d'incapacité permanente du travail — Professionnels, France (CERFA n°11817*01)
Évaluation médicale après accident du travail : le processus officiel
Document officielCERFA n°11817*01
Aperçu du document Protocole de suivi des antériorités d'un droit de pêche — Professionnels, France (CERFA n°14855*05)
Traçabilité historique des droits de pêche professionnelle
Document officielCERFA n°14855*05
Aperçu du document Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire destiné aux ruminants (bovin, ovin ou caprin) — Professionnels, France (CERFA n°15696*01)
Prélèvement de matrices bactériennes pour autovaccins ruminants
Document officielCERFA n°15696*01
Aperçu du document Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère — Professionnels, France (CERFA n°12567*15)
Prélèvements sur revenus fixes étrangers : mode d'emploi fiscal
Document officielCERFA n°12567*15
Aperçu du document Pêche Maritime Métropolitaine : Demande de transfert des antériorités de capture et d'effort de pêche — Professionnels, France (CERFA n°15865*02)
Comment transférer ses droits de pêche maritime professionnelle
Document officielCERFA n°15865*02
Aperçu du document Questionnaire accident — Professionnels, France (CERFA n°15436*01)
Questionnaire accident de travail : guide de la procédure d'enquête
Document officielCERFA n°15436*01
Aperçu du document Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation — Professionnels, France (CERFA n°10093*03)
Comment radier un aéronef du registre d'immatriculation français
Document officielCERFA n°10093*03
Aperçu du document Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) — Professionnels, France (CERFA n°11141*01)
Rapport employeur au CRRMP : obligations et procédure détaillée
Document officielCERFA n°11141*01
Aperçu du document Rapport de pesée et centrage d'aéronef (avion) — Professionnels, France (CERFA n°47-0030)
Document 47-0030 : certification masse et équilibre aéronef
Document officielCERFA n°47-0030
Aperçu du document Rapport de pesée et centrage d'aéronef (hélicoptère) — Professionnels, France (CERFA n°47-0031)
Formulaire 47-0031 : Documentation officielle pesée hélicoptère
Document officielCERFA n°47-0031
Aperçu du document Rapport de pesée et centrage d'aéronef (planeur) — Professionnels, France (CERFA n°47-0034)
Formulaire 47-0034 : pesée et centrage obligatoires des planeurs
Document officielCERFA n°47-0034
Aperçu du document Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile — Professionnels, France (CERFA n°14983*01)
Recensement des entreprises : obligation défense et sécurité civile
Document officielCERFA n°14983*01
Aperçu du document Redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau — Professionnels, France (CERFA n°13726*03)
Redevance pour obstacle continu : obligations des propriétaires
Document officielCERFA n°13726*03
Aperçu du document Redevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel — Professionnels, France (CERFA n°13739*04)
Fabrication d'eau potable : obligations de déclaration des rejets
Document officielCERFA n°13739*04
Aperçu du document Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets — Professionnels, France (CERFA n°13728*05)
Redevance pollution eau : déclaration de suivi des rejets
Document officielCERFA n°13728*05
Aperçu du document Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface — Professionnels, France (CERFA n°13730*05)
Déclaration des rejets polluants en traitement de surface
Document officielCERFA n°13730*05
Aperçu du document Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique — Professionnels, France (CERFA n°13731*04)
Déclaration pollution eau : guide pour ateliers mécaniques
Document officielCERFA n°13731*04
Aperçu du document Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général — Professionnels, France (CERFA n°13736*07)
Formulaire 13736*07 : vos obligations de redevances environnementales
Document officielCERFA n°13736*07
Aperçu du document Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général — Professionnels, France (CERFA n°13737*05)
Redevance pollution eau non domestique : guide du formulaire 13737*05
Document officielCERFA n°13737*05
Aperçu du document Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : utilisation de solvants organo-halogénés — Professionnels, France (CERFA n°13732*03)
Déclaration obligatoire des rejets de solvants chlorés en industrie
Document officielCERFA n°13732*03
Aperçu du document Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique activités d'élevage - Déclaration d'activité — Professionnels, France (CERFA n°13746*05)
Redevance pollution eau élevage : guide de la déclaration obligatoire
Document officielCERFA n°13746*05
Aperçu du document Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool — Professionnels, France (CERFA n°13733*06)
Obligations environnementales des distilleries d'alcool en France
Document officielCERFA n°13733*06