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Professionnels

576 documents officiels · France · page 23/24

Aperçu du document Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Récupération de déchets métalliques — Professionnels, France (CERFA n°13738*05)
Formulaire 13738*05 : obligations environnementales des recycleurs
Document officielCERFA n°13738*05
Aperçu du document Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Pisciculture et conserverie de poisson — Professionnels, France (CERFA n°13742*06)
Redevances eau pour les activités de pisciculture et conserverie
Document officielCERFA n°13742*06
Aperçu du document Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage — Professionnels, France (CERFA n°13740*05)
Redevances environnementales eau : obligations démolisseurs auto
Document officielCERFA n°13740*05
Aperçu du document Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Canal - Déclaration au titre de l'année — Professionnels, France (CERFA n°13745*05)
Déclaration annuelle de redevance pour prélèvement d'eau par canal
Document officielCERFA n°13745*05
Aperçu du document Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire général - Usage irrigation — Professionnels, France (CERFA n°13743*08)
Redevance prélèvement eau irrigation : obligations du formulaire
Document officielCERFA n°13743*08
Aperçu du document Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable — Professionnels, France (CERFA n°15256*02)
Redevance prélèvement eau : obligations des collectivités
Document officielCERFA n°15256*02
Aperçu du document Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau installations hydroélectriques - Déclaration au titre de l'année — Professionnels, France (CERFA n°13735*06)
Déclaration annuelle de redevance hydroélectrique : guide pratique
Document officielCERFA n°13735*06
Aperçu du document Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage - Déclaration au titre de l'année — Professionnels, France (CERFA n°13779*04)
Déclaration redevance stockage eau : guide du formulaire 13779*04
Document officielCERFA n°13779*04
Aperçu du document Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte — Professionnels, France (CERFA n°13691*17)
Formulaire 13691*17 : déclarer les redevances d'assainissement
Document officielCERFA n°13691*17
Aperçu du document Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte — Professionnels, France (CERFA n°13727*07)
Déclaration des rejets d'eaux usées non domestiques : guide complet
Document officielCERFA n°13727*07
Aperçu du document Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface et mécanique — Professionnels, France (CERFA n°13729*07)
Redevances environnementales : guide du formulaire 13729*07
Document officielCERFA n°13729*07
Aperçu du document Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité — Professionnels, France (CERFA n°15970*01)
Obligations de traçabilité pour la détention d'animaux sauvages
Document officielCERFA n°15970*01
Aperçu du document Registre international français - Demande de radiation ou de gel de francisation d'un navire de commerce, de pêche, de plaisance > à 15 mètres hors tout — Professionnels, France (CERFA n°12703*02)
Procédure de radiation du registre international français
Document officielCERFA n°12703*02
Aperçu du document Registre international français - Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'immatriculation d'un navire neuf ou existant — Professionnels, France (CERFA n°12701*02)
Procédure de réservation de nom et numéro d'immatriculation maritime
Document officielCERFA n°12701*02
Aperçu du document Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD — Professionnels, France (CERFA n°14044)
Formulaire 1329-AC-SD : déclaration trimestrielle CVAE
Document officielCERFA n°14044
Aperçu du document Réductions et crédits d'impôt de l'exercice — Professionnels, France (CERFA n°15252)
Comment déclarer vos avantages fiscaux avec le document 15252
Document officielCERFA n°15252
Aperçu du document Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) — Professionnels, France (CERFA n°16103*02)
Comment bénéficier du régime d'exonération TICPE pour votre entreprise
Document officielCERFA n°16103*02
Aperçu du document Saisine du médiateur des relations commerciales agricoles — Professionnels, France (CERFA n°15793*02)
Comment saisir le médiateur des relations commerciales agricoles
Document officielCERFA n°15793*02
Aperçu du document Soumission D48 — Professionnels, France (CERFA n°10983*01)
Formulaire D48 : comprendre cette démarche administrative obligatoire
Document officielCERFA n°10983*01
Aperçu du document TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération) — Professionnels, France (CERFA n°16106*01)
Formulaire 16106*01 : votre sésame pour l'exemption TICPE
Document officielCERFA n°16106*01
Aperçu du document TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) - Annexe II — Professionnels, France (CERFA n°12990*07)
Certification TIRUERT pour l'acquisition de biocarburants durables
Document officielCERFA n°12990*07
Aperçu du document TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables - Annexe II bis — Professionnels, France (CERFA n°12989*07)
Certification TIRUERT : conformité des biocarburants durables
Document officielCERFA n°12989*07
Aperçu du document Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques — Professionnels, France (CERFA n°10665*33)
Centre technique des industries mécaniques : contribution obligatoire
Document officielCERFA n°10665*33
Aperçu du document Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) — Professionnels, France (CERFA n°10661*33)
Contribution CTICM : guide complet de la taxe sectorielle
Document officielCERFA n°10661*33