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Impôt sur le revenu ; Impôt sur les sociétés

25 documents officiels · Maroc · page 1/2

Aperçu du document Bordereau avis de versement de la retenue à la source au titre des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés — Impôt sur le revenu ; Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°RSC050B-25I)
Bordereau de versement de la retenue à la source au Maroc
Document officielCERFA n°RSC050B-25I
Aperçu du document Bordereau de versement de l'impôt retenu à la source au titre des produits bruts perçus par les personnes physiques ou morales non résidentes — Impôt sur le revenu ; Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°RSC040B-26I)
Guide du bordereau RSC040B-26I pour l'impôt à la source
Document officielCERFA n°RSC040B-26I
Aperçu du document Demande d’attestation de retenue à la source — Impôt sur le revenu ; Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°AAC289B-17I)
Demande d’attestation de retenue à la source au Maroc
Document officielCERFA n°AAC289B-17I
Aperçu du document Demande d’attestation du chiffre d’affaires — Impôt sur le revenu ; Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°AAC240B-16I)
Demande d'attestation du chiffre d'affaires
Document officielCERFA n°AAC240B-16I
Aperçu du document Demande d’attestation d’identification fiscale du contribuable non résident — Impôt sur le revenu ; Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°AAM159B-17I)
Demande d’attestation d’identification fiscale pour non résident
Document officielCERFA n°AAM159B-17I
Aperçu du document Demande d’homologation (déclaration des traitements et salaires ; bilan) — Impôt sur le revenu ; Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°AAC070B-16I)
Procédure d’homologation pour impôts au Maroc
Document officielCERFA n°AAC070B-16I
Aperçu du document Demande d’option à l’impôt sur les sociétés — Impôt sur le revenu ; Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°AAC010B-25I)
Procédure d'option à l'impôt sur les sociétés au Maroc
Document officielCERFA n°AAC010B-25I
Aperçu du document Déclaration des produits de placements à revenu fixe et revenus des certificats de Sukuk — Impôt sur le revenu ; Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADC160B-18I)
Guide de déclaration des revenus fixes et Sukuk au Maroc
Document officielCERFA n°ADC160B-18I
Aperçu du document Déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés — Impôt sur le revenu ; Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADC150B-23I)
Guide pour la déclaration des produits des actions et parts sociales
Document officielCERFA n°ADC150B-23I
Aperçu du document Déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés et récépissé de dépôt (année 2025) — Impôt sur le revenu ; Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADC150B-25I)
Déclaration des revenus issus des actions et parts sociales pour 2025
Document officielCERFA n°ADC150B-25I
Aperçu du document Déclaration des rémunérations allouées à des tiers et des produits de location — Impôt sur le revenu ; Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADC030B-26I)
Déclaration des rémunérations et produits de location au Maroc
Document officielCERFA n°ADC030B-26I
Aperçu du document Déclaration des rémunérations versées à des personnes non résidentes — Impôt sur le revenu ; Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADC120B-26I)
Déclaration des rémunérations versées à des non résidents
Document officielCERFA n°ADC120B-26I
Aperçu du document Déclaration d’apport de biens immeubles à un organisme de placement collectif immobilier — Impôt sur le revenu ; Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADC190B-25I)
Procédure d'apport de biens immobiliers à un OPCI au Maroc
Document officielCERFA n°ADC190B-25I
Aperçu du document Engagement de réinvestissement du montant global des produits de cession net d’impôt en immobilisations — Impôt sur le revenu ; Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADC025B-25I)
Engagement de réinvestissement des produits de cession en
Document officielCERFA n°ADC025B-25I
Aperçu du document Etat du chiffre d’affaires réalisé au titre des cessions de logements sociaux (Article 247-XVI-A du CGI) — Impôt sur le revenu ; Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADC017B-18I)
Déclaration du chiffre d'affaires des cessions de logements sociaux
Document officielCERFA n°ADC017B-18I
Aperçu du document Etat du chiffre d’affaires réalisé en devises par établissement hôtelier — Impôt sur le revenu ; Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADC019B-23I)
Formulaire ADC019B-23I : déclaration du chiffre d'affaires en devises
Document officielCERFA n°ADC019B-23I
Aperçu du document Etat du nombre de chambres réalisées- Construction de cités, résidences et campus universitaires — Impôt sur le revenu ; Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADC018B-23I)
Suivi des chambres réalisées dans les projets de construction
Document officielCERFA n°ADC018B-23I
Aperçu du document Etat du nombre de logements cédés aux bailleurs (Article 247 du CGI) — Impôt sur le revenu ; Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADC016B-18I)
Déclaration du nombre de logements cédés aux bailleurs
Document officielCERFA n°ADC016B-18I
Aperçu du document Etat explicatif de l'origine du déficit ou du résultat nul déclaré — Impôt sur le revenu ; Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADC010B-12I)
Explication de l'origine du déficit ou résultat nul déclaré
Document officielCERFA n°ADC010B-12I
Aperçu du document Impôt exigible à l’occasion de la cession des titres obtenus en contrepartie de l’apport de biens immeubles à un organisme de placement collectif immobilier (OPCI) — Impôt sur le revenu ; Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°RSC190B-23I)
Formulaire RSC190B-23I pour l'impôt sur la cession de titres
Document officielCERFA n°RSC190B-23I
Aperçu du document Retenue à la source. Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu. Produits de Placements à Revenu Fixe et Revenus des Certificats de Sukuk : Bordereau - avis de versement — Impôt sur le revenu ; Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°RSC030B-18I)
Procédure de retenue à la source sur produits financiers
Document officielCERFA n°RSC030B-18I
Aperçu du document إقـــرار بالمكافآت المدفوعة للأشخاص غير المقيمين — Impôt sur le revenu ; Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADC120B-12I)
Déclaration des paiements aux personnes non résidentes
Document officielCERFA n°ADC120B-12I
Aperçu du document بيان المبلغ الإجمالي لعائدات التفويت الصافي من الضريبة الذي تم إعادة استثماره في الأصول الثابتة — Impôt sur le revenu ; Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADC026B-25I)
Déclaration des revenus de cession réinvestis dans les immobilisations
Document officielCERFA n°ADC026B-25I
Aperçu du document بيان بعدد المساكن المنجزة (المادة 247 من المدونة العامة للضرائب) — Impôt sur le revenu ; Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADC015B-18I)
Déclaration du nombre de logements réalisés selon l'article 247
Document officielCERFA n°ADC015B-18I
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