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Taxe sur la valeur ajoutée

69 documents officiels · Maroc · page 1/3

Aperçu du document Bordereau de versement de la TVA retenue à la source prévue à l’article 117(IV et V) du CGI — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°RSC100B-24I)
Formulaire de versement de la TVA retenue à la source
Document officielCERFA n°RSC100B-24I
Aperçu du document Demande d'achat en suspension de la TVA — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC101B-17I)
Procédure pour demander la suspension de la TVA lors d'achats
Document officielCERFA n°AAC101B-17I
Aperçu du document Demande d'option à la TVA — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC020B-18I)
Choisir son régime de TVA au Maroc : démarche essentielle
Document officielCERFA n°AAC020B-18I
Aperçu du document Demande de constitution de garanties pour l’acquisition en exonération de la TVA de biens d’investissement — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC432B-24I)
Procédure de constitution de garanties pour exonération TVA
Document officielCERFA n°AAC432B-24I
Aperçu du document Demande de mainlevée d’hypothèque sur le logement social — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAP190B-19I)
Procédure de mainlevée d’hypothèque sur logement social au Maroc
Document officielCERFA n°AAP190B-19I
Aperçu du document Demande de paiement du montant de la TVA afférente au logement social — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAP150B-19I)
Procédure de demande de paiement de la TVA pour logements sociaux
Document officielCERFA n°AAP150B-19I
Aperçu du document Demande de prorogation du délai d’exonération de la TVA des biens d'investissement immobilisables — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC520B-26I)
Procédure de demande de prorogation de l'exonération de TVA sur biens
Document officielCERFA n°AAC520B-26I
Aperçu du document Demande de remboursement de la TVA - Article 103 du code général des impôts — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC121B-24I)
Procédure de demande de remboursement de la TVA selon l'article 103 du
Document officielCERFA n°AAC121B-24I
Aperçu du document Demande de remboursement de la TVA - Réalisation de logements à faible valeur immobilière — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC120B-17I)
Procédure de remboursement TVA pour logements à faible valeur
Document officielCERFA n°AAC120B-17I
Aperçu du document Demande d’achat en exonération de la TVA de produits et matières entrant dans la fabrication des panneaux photovoltaïques — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC400B-22I)
Procédure d'exonération de la TVA pour la fabrication de panneaux
Document officielCERFA n°AAC400B-22I
Aperçu du document Demande d’achat en exonération de la TVA des autocars, camions et biens d’équipement y afférents acquis par les entreprises de transport international routier — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC111B-24I)
Procédure de demande d'exonération de la TVA pour le transport
Document officielCERFA n°AAC111B-24I
Aperçu du document Demande d’achat en exonération de la TVA des biens d’équipement destinés à l’enseignement privé ou à la formation professionnelle — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC131B-24I)
Demande d’exonération de TVA pour biens d’équipement éducatif
Document officielCERFA n°AAC131B-24I
Aperçu du document Demande d’achat en exonération de la TVA des biens, marchandises, travaux et prestations de services financés par des dons ou destinés à être livrés à titre de don — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC220B-16I)
Demande d’exonération de la TVA pour biens financés par des dons
Document officielCERFA n°AAC220B-16I
Aperçu du document Demande d’achat en exonération de la TVA des biens, matériels, outillages, marchandises et services acquis par certaines associations ou institutions — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAM101B-25I)
Demande d'exonération de TVA pour associations et institutions
Document officielCERFA n°AAM101B-25I
Aperçu du document Demande d’achat en exonération de la TVA des opérations d’acquisition, de réparation et de transformation portant sur les bâtiments de mer — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC150B-17I)
Procédure d'exonération TVA pour bâtiments de mer
Document officielCERFA n°AAC150B-17I
Aperçu du document Demande d’achat en exonération de la TVA du matériel éducatif, scientifique ou culturel importé dans le cadre des accords de l’UNESCO — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC210B-16I)
Demande d’exonération de la TVA pour matériel UNESCO
Document officielCERFA n°AAC210B-16I
Aperçu du document Demande d’achat en exonération de la TVA relative aux constructions de cités, résidences et campus universitaires — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC260B-20I)
Procédure d'exonération de la TVA pour constructions universitaires
Document officielCERFA n°AAC260B-20I
Aperçu du document Demande d’achat en exonération des biens et services acquis ou loués à l’occasion de tournage de films au Maroc — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC230B-13I)
Demande d'exonération de TVA pour tournage cinématographique au Maroc
Document officielCERFA n°AAC230B-13I
Aperçu du document Demande d’achat ou d’importation en exonération de la TVA des produits et matières premières entrant dans la composition des fournitures scolaires — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC170B-24I)
Procédure d'exonération de TVA pour fournitures scolaires
Document officielCERFA n°AAC170B-24I
Aperçu du document Demande d’attestation de dépôt des garanties suffisantes pour l’importation en exonération de la TVA des biens d’investissement — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC430B-24I)
Procédure d'attestation de garanties pour exonération TVA à l'import
Document officielCERFA n°AAC430B-24I
Aperçu du document Demande d’importation en exonération de la TVA de produits et matériels destinés à usage exclusivement agricole — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC410B-23I)
Demande d'exonération de TVA pour produits agricoles importés
Document officielCERFA n°AAC410B-23I
Aperçu du document Demande d’importation en exonération de la TVA des matières fertilisantes et supports de culture destinés exclusivement à un usage agricole — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC180B-26I)
Procédure d'exonération TVA pour matières fertilisantes et supports de
Document officielCERFA n°AAC180B-26I
Aperçu du document Demande en restitution de laTVA payée sur les achats des matériels, travaux ou services au titre des opérations de restauration de monuments historiques classés et des équipements de base d’utilité publique — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC250B-21I)
Demande de restitution de TVA pour restauration de monuments
Document officielCERFA n°AAC250B-21I
Aperçu du document Demande pour bénéficier du taux de 10% sur les achats ou importations des produits et matières entrant dans la fabrication de la voiture économique ainsi que des prestations de montage y afférentes — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC420B-24I)
Demande de réduction de TVA pour la fabrication de véhicules
Document officielCERFA n°AAC420B-24I