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Impôt sur le revenu

58 documents officiels · Maroc · page 1/3

Aperçu du document Acompte au titre de l’IR, du par les avocats — Impôt sur le revenu, Maroc (CERFA n°RSP110B-23I)
Procédure d'acompte IR pour avocats au Maroc
Document officielCERFA n°RSP110B-23I
Aperçu du document Bordereau - Avis de versement - Impôt sur le revenu/Revenus salariaux et assimilés — Impôt sur le revenu, Maroc (CERFA n°RSC010B-18I)
Guide du formulaire RSC010B-18I pour l'impôt sur le revenu
Document officielCERFA n°RSC010B-18I
Aperçu du document Bordereau avis de versement - IR retenu à la source au titre des revenus fonciers — Impôt sur le revenu, Maroc (CERFA n°RSC060B-25I)
Bordereau de versement IR sur revenus fonciers
Document officielCERFA n°RSC060B-25I
Aperçu du document Bordereau avis de versement - Revenus salariaux et assimilés versés aux salariés du fonds Africa 50 ayant le statut "Casablanca Finance City " — Impôt sur le revenu, Maroc (CERFA n°RSP080B-18I)
Bordereau de versement pour salaires à Casablanca Finance City
Document officielCERFA n°RSP080B-18I
Aperçu du document Bordereau de versement de l'IR au titre de la plus-value nette résultant de l’apport des titres de capital à une société holding (cession des titres apportés ou reçus en contrepartie de l’apport) — Impôt sur le revenu, Maroc (CERFA n°RSP200B-23I)
Formulaire RSP200B-23I pour l'impôt sur la plus-value de cession de
Document officielCERFA n°RSP200B-23I
Aperçu du document Bordereau de versement de l'IR au titre des revenus et profits de capitaux mobiliers de source étrangère — Impôt sur le revenu, Maroc (CERFA n°RSP050B-26I)
Bordereau de versement IR pour revenus étrangers
Document officielCERFA n°RSP050B-26I
Aperçu du document Bordereau de versement de l'IR retenu à la source au titre des gains de jeux de hasard — Impôt sur le revenu, Maroc (CERFA n°RSC070B-25I)
Bordereau de versement de l'IR sur gains de jeux de hasard
Document officielCERFA n°RSC070B-25I
Aperçu du document Bordereau de versement de l'IR retenu à la source au titre des montants versés suite au transfert de propriété des immeubles et droits réels immobiliers, effectué suite à une décision judiciaire — Impôt sur le revenu, Maroc (CERFA n°RSM080B-25I)
Bordereau de versement de l'IR sur transfert immobilier suite à
Document officielCERFA n°RSM080B-25I
Aperçu du document Bordereau de versement de l'IR retenu à la source au titre des prestations servies sous forme de capital ou de rentes par les sociétés d'assurances — Impôt sur le revenu, Maroc (CERFA n°RSM035B-25I)
Déclaration de l'impôt sur le revenu retenu à la source par les
Document officielCERFA n°RSM035B-25I
Aperçu du document Bordereau de versement de l'IR retenu à la source dans le cadre des plans d'epargne en action et/ou des plans d'épargne entreprise — Impôt sur le revenu, Maroc (CERFA n°RSM036B-25I)
Déclaration de l’impôt sur le revenu retenu à la source pour plans
Document officielCERFA n°RSM036B-25I
Aperçu du document Bordereau de versement de la retenue à la source sur les rémunérations allouées à des tiers et des produits de location — Impôt sur le revenu, Maroc (CERFA n°RSC015B-26I)
Déclaration de la retenue à la source sur rémunérations et locations
Document officielCERFA n°RSC015B-26I
Aperçu du document Cotisation minimale:Bordereau-Avis de versement — Impôt sur le revenu, Maroc (CERFA n°RSP010B-23I)
Formalisation du paiement de la cotisation minimale en impôt sur le
Document officielCERFA n°RSP010B-23I
Aperçu du document Demande - Mettre fin à l’option pour l’imposition au taux libératoire de 20% au titre des revenus fonciers — Impôt sur le revenu, Maroc (CERFA n°AAP102B-25I)
Revenir au régime progressif pour les revenus fonciers
Document officielCERFA n°AAP102B-25I
Aperçu du document Demande de renseignement pour l'obtention du quitus fiscal — Impôt sur le revenu, Maroc (CERFA n°AAP300B-17I)
Procédure pour obtenir le quitus fiscal de l'impôt sur le revenu
Document officielCERFA n°AAP300B-17I
Aperçu du document Demande de restitution de l’impôt sur le revenu (logement à usage d’habitation principale) - Déclaration sur l’honneur — Impôt sur le revenu, Maroc (CERFA n°AJP030B-17I)
Procédure de demande de restitution d'impôt pour logement principal
Document officielCERFA n°AJP030B-17I
Aperçu du document Demande d’attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire- Déclaration sur l’honneur — Impôt sur le revenu, Maroc (CERFA n°AAP079B-16I)
Demande d’attestation de non déductibilité des cotisations retraite
Document officielCERFA n°AAP079B-16I
Aperçu du document Demande d’option pour le régime de la contribution professionnelle unique "CPU" ou pour le régime du résultat net simplifié "RNS" — Impôt sur le revenu, Maroc (CERFA n°AAP090B-21I)
Optenez pour le régime CPU ou RNS en fiscalité marocaine
Document officielCERFA n°AAP090B-21I
Aperçu du document Déclaration d'identité fiscale — Impôt sur le revenu, Maroc (CERFA n°ADP006B-25I)
Guide pour la déclaration d'identité fiscale au Maroc
Document officielCERFA n°ADP006B-25I
Aperçu du document Déclaration des gains de jeux de hasard — Impôt sur le revenu, Maroc (CERFA n°ADC070B-25I)
Procédure de déclaration des gains issus des jeux de hasard au Maroc
Document officielCERFA n°ADC070B-25I
Aperçu du document Déclaration des plans d’épargne en actions ou des plans d’épargne entreprise. — Impôt sur le revenu, Maroc (CERFA n°ADM060B-14I)
Procédure de déclaration des plans d’épargne en actions et en
Document officielCERFA n°ADM060B-14I
Aperçu du document Déclaration des prestations servies sous forme de capital ou de rentes par les sociétés d’assurances — Impôt sur le revenu, Maroc (CERFA n°ADM040B-25I)
Déclaration des prestations d'assurance sous forme de capital ou de
Document officielCERFA n°ADM040B-25I
Aperçu du document Déclaration des produits de placements à revenu fixe de source étrangère — Impôt sur le revenu, Maroc (CERFA n°ADM140B-15I)
Déclaration des revenus de placements étrangers au Maroc
Document officielCERFA n°ADM140B-15I
Aperçu du document Déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés de source étrangère — Impôt sur le revenu, Maroc (CERFA n°ADM130B-15I)
Obligation déclarative pour revenus étrangers au Maroc
Document officielCERFA n°ADM130B-15I
Aperçu du document Déclaration des profits de capitaux mobiliers (A souscrire par les personnes physiques qui cèdent des valeurs mobilières)- Article 84 (I-II) du CGI — Impôt sur le revenu, Maroc (CERFA n°ADP040B-26I)
Déclaration des profits de capitaux mobiliers pour personnes physiques
Document officielCERFA n°ADP040B-26I