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Taxe sur la valeur ajoutée

69 documents officiels · Maroc · page 3/3

Aperçu du document TVA- Relevé détaillé de la retenue à la source — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°ADC086B-26I)
Relevé détaillé de la retenue à la source sur la TVA au Maroc
Document officielCERFA n°ADC086B-26I
Aperçu du document Tableau de déduction en matière de TVA — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°ADC082B-26I)
Formulaire de déduction TVA au Maroc
Document officielCERFA n°ADC082B-26I
Aperçu du document État descriptif - annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA biens, matériels, outillages, marchandises et services acquis par certaines associations ou institutions — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAM102B-18I)
Formulaire d'État descriptif pour exonération de la TVA
Document officielCERFA n°AAM102B-18I
Aperçu du document État descriptif - annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA des autocars, camions et biens d’équipement y afférents acquis par les entreprises de transport international routier — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC112B-24I)
Formulaire d'état descriptif pour exonération TVA dans le transport
Document officielCERFA n°AAC112B-24I
Aperçu du document État descriptif - annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA des biens d’investissement — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC202B-24I)
Utilisation du formulaire pour exonération TVA biens d’investissement
Document officielCERFA n°AAC202B-24I
Aperçu du document État descriptif - annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA des biens d’équipement destinés à l’enseignement privé ou à la formation professionnelle — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC132B-24I)
Formulaire d'état descriptif pour exonération TVA biens éducatifs
Document officielCERFA n°AAC132B-24I
Aperçu du document État descriptif - annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA des biens, marchandises, travaux et prestations de services financés par des dons ou destinés à être livrés à titre de don — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC221B-16I)
Formulaire d'exonération TVA pour dons
Document officielCERFA n°AAC221B-16I
Aperçu du document État descriptif - annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA des opérations d’acquisition, de réparation et de transformation portant sur les bâtiments de mer — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC151B-17I)
Demande d'exonération TVA pour bâtiments de mer
Document officielCERFA n°AAC151B-17I
Aperçu du document État descriptif - annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA du matériel éducatif, scientifique ou culturel importé dans le cadre des accords de l’UNESCO — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC211B-16I)
Formulaire d’état descriptif pour exonération TVA matériel UNESCO
Document officielCERFA n°AAC211B-16I
Aperçu du document État descriptif - annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA relative aux constructions de cités, résidences et campus universitaires — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC261B-20I)
Formulaire d'exonération TVA pour projets universitaires et
Document officielCERFA n°AAC261B-20I
Aperçu du document État descriptif - annexe à la demande d’achat en exonération des biens et services nécessaires à l’activité de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbure — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC191B-16I)
Formulaire d’état descriptif pour exonération TVA secteur
Document officielCERFA n°AAC191B-16I
Aperçu du document État descriptif - annexe à la demande d’achat en suspension de la TVA des marchandises, matières premières, emballages irrécupérables, produits et services nécessaires aux opérations d’exportation — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC102B-17I)
Procédure de demande de suspension de la TVA pour exportation
Document officielCERFA n°AAC102B-17I
Aperçu du document État descriptif - annexe à la demande d’importation en exonération de la TVA de produits et matériels destinés à usage exclusivement agricole — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC411B-23I)
Formulaire d'État descriptif pour exonération TVA à l'importation de
Document officielCERFA n°AAC411B-23I
Aperçu du document État descriptif - annexe à la demande d’importation en exonération de la TVA des matières fertilisantes et supports de culture destinés exclusivement à un usage agricole — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC181B-26I)
Demande d'exonération TVA pour matières fertilisantes agricoles
Document officielCERFA n°AAC181B-26I
Aperçu du document الإقرار بمعامل الخصم — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°ADC110B-24I)
Attestation de déduction de la TVA au Maroc
Document officielCERFA n°ADC110B-24I
Aperçu du document الضريبة على القيمة المضافة - بيان الخصم — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°ADC082B-24I)
Présentation du formulaire de déclaration de TVA : بيان الخصم
Document officielCERFA n°ADC082B-24I
Aperçu du document الضريبة على القيمة المضافة -لائحة الخاضعين للضريبة غير المقيمين — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°ADC081B-26I)
Procédure TVA pour opérateurs non résidents au Maroc
Document officielCERFA n°ADC081B-26I
Aperçu du document بيان وصفي مرفق لطلب إرجاع الضريبة على القيمة المضافة - البضائع و الأعمال و الخدمات المقتناة من طرف البعثات الدبلوماسية و القنصلية — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC142B-17I)
Formulaire de demande de restitution de la TVA pour missions
Document officielCERFA n°AAC142B-17I
Aperçu du document تصريح بالشرف - اقتناء السكن الاجتماعي — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAP200B-17I)
Déclaration sur l'honneur pour l'acquisition d'un logement social au
Document officielCERFA n°AAP200B-17I
Aperçu du document طلب إرجاع الضريـبة على القـيمة المضافة المؤذاة على مشتريات البعثات الدبلوماسية و القنصلية والمنظــمات الــدولية و الجهوية — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC141B-17I)
Formulaire de restitution de la TVA pour missions diplomatiques
Document officielCERFA n°AAC141B-17I
Aperçu du document طلب شهادة استحقاق الإعفاء من الضريبة على القيمة المضافة المتعلقة بالسكن الاجتماعي — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAP210B-17I)
Demande de certificat d'exonération de TVA pour logement social
Document officielCERFA n°AAP210B-17I