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Taxe sur la valeur ajoutée

69 documents officiels · Maroc · page 2/3

Aperçu du document Déclaration du chiffre d’affaires en matière de TVA — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°ADC080B-26I)
Déclaration du chiffre d'affaires en matière de TVA au Maroc
Document officielCERFA n°ADC080B-26I
Aperçu du document Déclaration du pourcentage de récupération de la TVA non apparente — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°ADC130B-18I)
Procédure de déclaration de la TVA non apparente au Maroc
Document officielCERFA n°ADC130B-18I
Aperçu du document Déclaration du prorata des déductions — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°ADC110B-25I)
Procéder à la déclaration du prorata TVA
Document officielCERFA n°ADC110B-25I
Aperçu du document Déclaration d’option à un régime d’imposition en matière de TVA — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°ADC085B-20I)
Formaliser votre option de régime TVA au Maroc
Document officielCERFA n°ADC085B-20I
Aperçu du document Engagement / demande d’achat en exonération de la TVA de véhicules neufs par les personnes physiques et destinés exclusivement à l’usage de taxi — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAP111B-16I)
Formulaire d'engagement pour exonération de TVA sur véhicules de taxi
Document officielCERFA n°AAP111B-16I
Aperçu du document Engagement de présenter le contrat de vente définitif du logement social ou du contrat Ijara Mountahia Bitamlik — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAP160F-19I)
Engagement pour la présentation du contrat de logement social ou Ijara
Document officielCERFA n°AAP160F-19I
Aperçu du document Engagement ou demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens d’investissements immobilisables — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC201B-24I)
Procédure d'engagement pour exonération TVA sur biens d'investissement
Document officielCERFA n°AAC201B-24I
Aperçu du document Engagement ou demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens et services nécessaires à l’activité de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbure — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC190B-24I)
Engagement pour l'exonération de la TVA dans le secteur hydrocarbures
Document officielCERFA n°AAC190B-24I
Aperçu du document Etat des opérations ayant fait l’objet de l’auto-liquidation visée à l’article 125 quinquies du CGI — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°ADC087B-24I)
Suivi des opérations d'auto-liquidation de la TVA au Maroc
Document officielCERFA n°ADC087B-24I
Aperçu du document Etat descriptif- Annexe à la demande du bénéfice du taux de 10% sur les achats ou importations des produits et matières entrant dans la fabrication de la voiture économique ainsi que des prestations de montage y afférentes — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC421B-24I)
Formulaire descriptif pour le bénéfice du taux de TVA de 10% sur
Document officielCERFA n°AAC421B-24I
Aperçu du document Etat descriptif- annexe à la demande Demande d’achat ou d’importation en exonération de la TVA des produits et matières premières entrant dans la composition des fournitures scolaires — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC171B-24I)
Procédure d'exonération TVA pour fournitures scolaires
Document officielCERFA n°AAC171B-24I
Aperçu du document Etat descriptif- annexe à la demande en restitution de la TVA sur les achats des matériels, travaux ou services au titre des opérations de restauration de monuments historiques classés et des équipements de base d’utilité publique — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC251B-21I)
Demande de restitution TVA pour restauration de monuments historiques
Document officielCERFA n°AAC251B-21I
Aperçu du document Etat descriptif-Gasoil utilisé comme carburant — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°ADC083B-20I)
Formulaire de déclaration TVA pour le gazoil utilisé comme carburant
Document officielCERFA n°ADC083B-20I
Aperçu du document Etat récapitulatif - Annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA de produits et matières entrant dans la fabrication des panneaux photovoltaïques — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC401B-22I)
Formulaire récapitulatif pour exonération TVA panneaux photovoltaïques
Document officielCERFA n°AAC401B-22I
Aperçu du document Lettre attestant la non réalisation de la vente ou la non conclusion du contrat «Ijara Mountahia Bitamlik» — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAP180B-19I)
Attestation de non-vente ou de non-conclusion de contrat TVA
Document officielCERFA n°AAP180B-19I
Aperçu du document Liste des clients débiteurs — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°ADC084B-20I)
Gestion des clients débiteurs pour la TVA
Document officielCERFA n°ADC084B-20I
Aperçu du document Liste des exploitants agricoles pour le compte desquels les produits et matériels agricoles destinés à usage exclusivement agricole, sont importés en exonération de la TVA — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC414B-23I)
Liste des exploitants agricoles pour exonération TVA
Document officielCERFA n°AAC414B-23I
Aperçu du document Notification de la subrogation au titre d’un contrat d’affacturage de créances de T.V.A — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC671B-21I)
Notification de subrogation TVA en affacturage
Document officielCERFA n°AAC671B-21I
Aperçu du document Option au régime de la déclaration mensuelle en matière de TVA — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC021B-25I)
Optation pour le régime de déclaration mensuelle de TVA
Document officielCERFA n°AAC021B-25I
Aperçu du document Relevé des achats au Maroc -Annexe à la demande de remboursement — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC119B-22I)
Formulaire de relevé des achats pour remboursement TVA
Document officielCERFA n°AAC119B-22I
Aperçu du document Relevé des achats à l’importation-Annexe à la demande de remboursement — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC118B-22I)
Procédure de relevé des achats à l'importation pour remboursement TVA
Document officielCERFA n°AAC118B-22I
Aperçu du document Relevé récapitulatif du chiffre d’affaires réalisé en exonération ou en suspension de la TVA -Annexe à la demande de remboursement — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC129B-22I)
Relevé récapitulatif du chiffre d'affaires en exonération ou
Document officielCERFA n°AAC129B-22I
Aperçu du document Renonciation à l’option au régime de la déclaration mensuelle en matière de TVA — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC022B-25I)
Renoncer au régime de déclaration mensuelle de TVA
Document officielCERFA n°AAC022B-25I
Aperçu du document TVA- Demande de remboursement de la TVA sur les biens d'investissement — Taxe sur la valeur ajoutée, Maroc (CERFA n°AAC550B-16I)
Procédure de remboursement de la TVA sur les biens d’investissement au
Document officielCERFA n°AAC550B-16I