Guide complet pour la demande de regroupement familial avec un citoyen danois selon les réglementations de l'UE
Si tu souhaites rejoindre un membre de ta famille qui est citoyen danois et que vous avez vécu dans un autre pays de l’Union Européenne, il est essentiel de connaître la procédure et les documents nécessaires pour faire une demande de résidence en tant que membre de famille. Ce guide t’aidera à comprendre le cadre légal, le processus de candidature et ce que tu dois préparer pour maximiser tes chances de succès.
Objet du formulaire OD2/C
Le formulaire OD2/C est destiné aux personnes souhaitant demander un document de résidence basé sur la réglementation de l’UE, en vue d’un regroupement familial avec un citoyen danois. Il concerne principalement les membres de famille qui ont exercé ou exercent encore leur droit à la libre circulation dans un autre pays de l’UE, ou qui ont leur vie familiale basée dans cet autre pays, avant de vouloir revenir au Danemark.
Champ d’application et public concerné
Ce formulaire peut être utilisé par :
- Les descendants directs (enfants ou petits-enfants) de plus de 21 ans d’un citoyen danois ou du conjoint du citoyen,
- Les parents d’un citoyen danois ou de son conjoint,
- Les autres membres de la famille (frères, sœurs, cousins, etc.) du citoyen danois ou de son conjoint, si ces membres remplissent certaines conditions liées à leur vie commune dans un autre pays de l’UE.
Il est également pertinent pour les citoyens tiers (non européens) dont un membre de la famille réside au Danemark et qui remplissent des critères liés à leur activité dans l’UE, comme le travail ou la prestation de services.
Conditions spécifiques pour utiliser ce formulaire
Pour pouvoir déposer une demande via le formulaire OD2/C, il faut que le membre de famille ait exercé ou exerce encore ses droits à la libre circulation dans un autre pays de l’UE, et que la vie familiale ait été basée dans cet autre pays. Si ce n’est pas le cas, la demande doit être déposée auprès du Service pour l’Immigration danois.
Procédure de dépôt de la demande
Pour soumettre ta demande, tu dois remplir le formulaire en lettres majuscules, le signer avec ton partenaire danois, et le remettre en personne au SIRI ou à une représentation danoise à l’étranger. Tu peux également compléter le formulaire numériquement, le sauvegarder, puis l’envoyer via le formulaire de contact du site de New Denmark, en joignant les pièces justificatives nécessaires.
Il est obligatoire que tu te présentes en personne pour une vérification d’identité, que ce soit au Danemark ou à l’étranger. Les citoyens européens ne doivent pas fournir de données biométriques pour leur carte de résidence, contrairement aux citoyens tiers, qui doivent faire enregistrer leurs empreintes digitales et leur visage.
Documents à fournir avec la demande
Le formulaire indique en fin de document la liste des pièces justificatives à joindre pour prouver votre résidence dans un autre pays de l’UE, ainsi que celle de votre famille. Ces documents peuvent inclure des attestations de résidence, des preuves de lien familial, ou des documents attestant de votre exercice du droit à la libre circulation.
Coût et délai de traitement
Il est important de noter que la soumission d’une demande dans le cadre des règlements européens est gratuite. La durée de traitement dépend de la complexité de chaque dossier, mais le respect scrupuleux des instructions et la fourniture de toutes les pièces requises accélèrent généralement le processus.
Ce que cela change pour toi
Une fois la demande acceptée, tu recevras un document de résidence qui te permettra de vivre légalement au Danemark en tant que membre de la famille d’un citoyen danois, conformément aux droits conférés par la réglementation de l’UE. Cela facilite également la liberté de circulation, d’accès au marché du travail, et de prestations sociales au sein de l’UE.
Ressources complémentaires
Pour plus d’informations, tu peux consulter le site de New Denmark, notamment la section dédiée à la résidence UE, ou contacter directement le SIRI pour toute question ou assistance dans la préparation de ton dossier.
