Guide complet pour la demande de regroupement familial en tant que mineur dans le cadre des réglementations de l'UE
Si tu es un enfant ou un petit-enfant d’un citoyen danois, ou si tu es le conjoint, partenaire enregistré ou cohabitant d’un citoyen danois, et que tu as moins de 21 ans, tu peux utiliser le formulaire OD2/B pour faire une demande de résidence en Danemark dans le cadre des règles européennes. Ce guide t’aide à comprendre les étapes clés, qui peut l’utiliser, et ce qu’il faut préparer pour ton dossier.
Contexte et portée du formulaire OD2/B
Ce formulaire a été conçu pour faciliter la demande de résidence pour les jeunes de moins de 21 ans liés à un citoyen danois ou à un résident dans un autre pays de l’UE/EEE ou en Suisse. La procédure s’inscrit dans le cadre des règlements européens sur la libre circulation, permettant à ces jeunes de rejoindre leur famille en toute légalité et simplicité. Le formulaire couvre notamment les situations où le citoyen danois a exercé ou exerce encore ses droits de mobilité dans un autre pays de l’UE et où la vie familiale s’est principalement déroulée en dehors du Danemark.
Qui peut utiliser ce formulaire ?
Ce formulaire s’adresse à :
- Les enfants ou petits-enfants de citoyens danois ou de leurs partenaires, ayant moins de 21 ans.
- Les personnes qui ont vécu en famille dans un autre pays de l’UE/EEE ou en Suisse et souhaitent revenir s’installer au Danemark.
- Les citoyens tiers (non-européens) dont un membre de la famille réside en Danemark et remplit les conditions mentionnées.
Il est important de noter que si tu as plus de 21 ans ou si tu es un autre membre de la famille (par exemple, un parent), tu devras utiliser un autre formulaire, comme le OD2/C.
Les étapes pour faire ta demande
Pour déposer ta demande, tu peux :
- Remplir le formulaire OD2/B en version papier, puis le présenter en personne à la Direction de l’Immigration danoise (SIRI) avec les documents justificatifs nécessaires.
- Ou compléter le formulaire en ligne, le sauvegarder, puis l’envoyer via le formulaire de contact disponible sur le site officiel, accompagné des pièces justificatives.
Dans tous les cas, ta présence physique est requise pour une vérification d’identité. Si tu es citoyen de l’UE, tu n’auras pas besoin de faire enregistrer tes données biométriques (photo et empreintes digitales), mais si tu es un citoyen tiers, cette étape est obligatoire.
Les documents à fournir
Pour accélérer le traitement de ta demande, il est conseillé de préparer à l’avance tous les documents prouvant :
- Ta relation familiale avec le citoyen danois ou son partenaire.
- La résidence de ton parent ou grand-parent dans un autre pays de l’UE/EEE ou en Suisse.
- Les preuves de leur exercice de leurs droits de mobilité (contrats de travail, attestations, etc.).
Les pièces justificatives doivent être jointes lors de la soumission du formulaire, qu’il soit papier ou numérique.
Les particularités pour les enfants et les demandeurs étrangers
Les enfants de moins de 18 ans qui déménagent avec un tuteur en Danemark ne sont généralement pas obligés d’avoir une carte de résidence, sauf si la demande est faite à leur nom. Dans ce cas, ils devront se présenter en personne pour faire enregistrer leurs données biométriques, notamment si l’enfant a moins de 6 ans, uniquement une photo suffira.
Les citoyens tiers, quant à eux, doivent obligatoirement apparaître en personne pour enregistrer leurs empreintes digitales et leur photo lors de la demande de leur carte de séjour.
Contacts et renseignements complémentaires
Pour toute question ou pour connaître les lieux où déposer ta demande, tu peux consulter le site officiel du Service danois pour l’Intégration et la Migration, ainsi que les contacts disponibles. Il est aussi recommandé de vérifier la liste des documents à fournir et les modalités de prise de rendez-vous avant de te déplacer.
Il est important de noter que le dépôt d’une demande dans le cadre des règlements européens est gratuit. Pour plus d’informations, tu peux consulter la section dédiée sur le site officiel, notamment les pages concernant la résidence dans l’UE et la biométrie.