Guide complet pour la demande de regroupement familial en tant que conjoint ou partenaire dans le cadre des réglementations de l'UE
Si tu es un citoyen de l'Union européenne, de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, et que tu souhaites faire venir ton conjoint, partenaire enregistré ou partenaire de cohabitation en Danemark, cet article te guide à travers la procédure officielle selon le formulaire OD2/A. Ce document est crucial pour obtenir un titre de séjour européen dans le cadre du regroupement familial, en respectant la législation européenne appliquée au Danemark.
Contexte et portée du formulaire OD2/A
Le formulaire OD2/A est destiné aux personnes souhaitant faire une demande de titre de séjour européen pour rejoindre un membre de leur famille résidant ou ayant résidé dans un autre pays de l’UE, de l’EEE ou en Suisse. La procédure s’applique aussi bien aux citoyens de l’UE qu’aux ressortissants de pays tiers, à condition que leur famille ait exercé ou exerce encore leur droit à la libre circulation dans un autre pays de l’UE.
Ce formulaire est utilisé spécifiquement pour les demandes de regroupement familial lorsque la famille réside ou a résidé dans un autre pays de l’UE, et que la famille souhaite revenir ou s’installer au Danemark. La démarche implique une vérification d’identité, une preuve de résidence dans un autre pays européen, et la signature conjointe du demandeur et du citoyen danois concerné.
Qui peut utiliser ce formulaire ?
Ce formulaire s’adresse à :
- Les conjoints, partenaires enregistrés ou partenaires de cohabitation d’un citoyen danois ou d’un citoyen européen ayant exercé son droit à la liberté de circulation dans un autre pays de l’UE.
- Les personnes qui ont vécu avec leur famille dans un autre pays européen et souhaitent revenir en Danemark.
- Les membres de famille, y compris les enfants de moins de 21 ans, ou les autres membres de la famille, selon leur situation, en utilisant d’autres formulaires spécifiques (OD2/B ou OD2/C).
Il est important de noter que si la famille n’a pas exercé de droit à la libre circulation dans un autre pays de l’UE, la demande doit être faite directement auprès du Service danois pour l’immigration (Udlændingestyrelsen) avec un autre formulaire.
Les documents nécessaires et la procédure de dépôt
Pour accélérer le traitement de ta demande, il est recommandé de préparer et de joindre tous les documents prouvant la résidence dans un autre pays européen. La liste précise de ces documents est indiquée à la fin du formulaire.
Tu peux soumettre ta demande de deux manières :
- En imprimant et complétant le formulaire manuellement, puis en le présentant en personne au SIRI avec les pièces justificatives.
- En remplissant le formulaire en ligne, en le sauvegardant sur ton ordinateur, puis en l’envoyant via le formulaire de contact du site de New Denmark, accompagné des documents requis.
Dans tous les cas, une présence physique est obligatoire pour une vérification d’identité, notamment pour les demandeurs qui ne sont pas citoyens de l’UE, qui doivent faire enregistrer leurs données biométriques (photo numérique et empreintes digitales) pour leur carte de séjour. Les citoyens européens, en revanche, ne sont pas soumis à cette étape biométrique et ne recevront pas de carte de séjour.
Conditions et coûts
La soumission d’une demande dans le cadre des réglementations de l’UE est gratuite. Cependant, il est essentiel de respecter scrupuleusement la procédure, de fournir tous les documents requis, et de suivre les étapes d’identité et de signature pour garantir un traitement rapide et efficace.
Informations complémentaires et contacts
Pour plus de détails sur la législation applicable, la procédure ou pour toute question, tu peux consulter le site officiel de New Denmark. Il est aussi conseillé de prendre rendez-vous ou de contacter directement le SIRI pour organiser ta visite ou obtenir une assistance personnalisée.
Enfin, n’oublie pas que tout changement d’adresse ou de coordonnées doit être signalé au SIRI pour assurer la mise à jour de ton dossier.
