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Impôt sur les sociétés

31 documents officiels · Maroc · page 1/2

Aperçu du document Avis de sortie de la société d’un groupe, retrait ou cession d'une immobilisation à une société ne faisant pas partie du groupe — Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADM360B-25I)
Obligations fiscales pour sortie de société ou cession
Document officielCERFA n°ADM360B-25I
Aperçu du document Bordereau avis de versement de l'impôt sur les sociétés — Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°RSM010B-26I)
Formulaire de versement de l'impôt sur les sociétés au Maroc
Document officielCERFA n°RSM010B-26I
Aperçu du document DECLARATION PAYS PAR PAYS — Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADM0500F-22I)
Déclaration pays par pays pour l'impôt sur les sociétés
Document officielCERFA n°ADM0500F-22I
Aperçu du document Demande d’attestation de non prépondérance immobilière et de non transparence immobilière — Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°AAM009B-26I)
Demande d’attestation de non prépondérance et transparence immobilière
Document officielCERFA n°AAM009B-26I
Aperçu du document Demande d’attestation d’imposition forfaitaire — Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°AAM149B-17I)
Demande d’attestation d’imposition forfaitaire pour l’impôt sur les
Document officielCERFA n°AAM149B-17I
Aperçu du document Déclaration de chiffre d’affaires : sociétés non résidentes adjudicataires de marche de travaux, de construction ou de montage : option à l’imposition forfaitaire — Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADM010B-10I)
Déclaration de chiffre d'affaires pour sociétés non résidentes
Document officielCERFA n°ADM010B-10I
Aperçu du document Déclaration du résultat fiscal (exercice 2025) — Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADM020B-25I)
Déclaration du résultat fiscal pour l'exercice 2025 au Maroc
Document officielCERFA n°ADM020B-25I
Aperçu du document Déclaration d’apport des éléments d’actif et de passif des associations de microfinance à une société anonyme — Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADM160B-22I)
Formalisation de l'apport d'actifs et passifs des associations de
Document officielCERFA n°ADM160B-22I
Aperçu du document Désignation de l’entreprise par son groupe d’entreprises multinationales pour déposer la déclaration pays par pays — Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADM510B-22I)
Désignation d'entreprise pour déclaration pays par pays au Maroc
Document officielCERFA n°ADM510B-22I
Aperçu du document Etat de l’investissement en titres de participation par les sociétés ayant le statut « Casablanca Finance City » qui constituent des provisions pour investissement — Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADM027B-23I)
Déclaration des investissements en titres de participation à
Document officielCERFA n°ADM027B-23I
Aperçu du document Etat de répartition du résultat net entre les membres d’un groupement d’intérêt économique — Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADM013B-25I)
État de répartition du résultat net d’un GIE
Document officielCERFA n°ADM013B-25I
Aperçu du document Impôt sur les Sociétés : Etat des changements dans la composition du groupe — Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADM320B-17I)
Suivi des modifications dans la composition du groupe
Document officielCERFA n°ADM320B-17I
Aperçu du document Impôt sur les Sociétés : Liste des sociétés membres du groupe — Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADM310B-17I)
Liste officielle des sociétés membres du groupe fiscal
Document officielCERFA n°ADM310B-17I
Aperçu du document Impôt sur les Sociétés-Sociétés non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage-Option à l'imposition forfaitaire: Bordereau avis de versement — Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°RSM020B-16I)
Formulaire RSM020B-16I : Bordereau de paiement pour sociétés non
Document officielCERFA n°RSM020B-16I
Aperçu du document Impôt sur les Sociétés: Demande d’option au régime d’incitation fiscale aux opérations de restructuration des groupes de sociétés — Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADM300B-17I)
Formaliser l'option pour le régime d'incitation fiscale en
Document officielCERFA n°ADM300B-17I
Aperçu du document Impôt sur les sociétés - Etat des immobilisations reçues des sociétés membres du groupe — Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADM350B-25I)
État des immobilisations reçues des sociétés du groupe au Maroc
Document officielCERFA n°ADM350B-25I
Aperçu du document Impôt sur les sociétés - Etat des opérations de transfert des immobilisations ou de changement de leur sort — Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADM370B-25I)
Déclaration des opérations sur immobilisations pour l'impôt sur les
Document officielCERFA n°ADM370B-25I
Aperçu du document Impôt sur les sociétés - Etat portant sur le groupe intégré par une société — Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADM330B-17I)
Déclaration de groupe intégré pour l'impôt sur les sociétés au Maroc
Document officielCERFA n°ADM330B-17I
Aperçu du document Impôt sur les sociétés- Etat des immobilisations transférées à des sociétés membres du groupe — Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADM340B-25I)
État des immobilisations transférées entre sociétés du groupe
Document officielCERFA n°ADM340B-25I
Aperçu du document Liste actualisée des membres de la coopérative ou de l’association d’habitation — Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADM017B-18I)
Liste mise à jour des membres de la coopérative ou association
Document officielCERFA n°ADM017B-18I
Aperçu du document Notification de la subrogation au titre d'un contrat d'affacturage de créances IS — Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°AAC677B-19I)
Notification de subrogation pour contrat d'affacturage de créances
Document officielCERFA n°AAC677B-19I
Aperçu du document Versement de l’IS correspondant aux plus-values des éléments non amortissables (régime particulier des fusions et des scissions) — Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°RSM011B-23I)
Déclaration de l'IS sur plus-values non amortissables lors de fusions
Document officielCERFA n°RSM011B-23I
Aperçu du document Versement de l’IS correspondant aux plus-values des éléments transférés ayant fait l’objet du sursis de paiement dans le cadre du régime d’incitation fiscale aux opérations de restructuration des groupes de sociétés et des entreprises — Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°RSM012B-25I)
Versement de l'IS sur plus-values en restructuration
Document officielCERFA n°RSM012B-25I
Aperçu du document إقرار بالحصيلة المفروضة عليها الضريبة برسم زائد القيمة الناتج عن تفويتات القيم المنقولة المحققة بالمغرب من طرف الشركات غير المقيمة — Impôt sur les sociétés, Maroc (CERFA n°ADM100B-26I)
Déclaration des plus-values des sociétés non résidentes au Maroc
Document officielCERFA n°ADM100B-26I