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1 903 documents · France

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Tous · 1 903Professionnels · 576Particuliers · 386Logement · 114Administration · 92Banque & finance · 90Santé · 82Études · 77Famille · 76Consommation · 75Juridique · 66International · 56Véhicule · 56Travail · 44Entreprises · 43Impôts & aides sociales · 28Autres modèles courants · 21Entreprise · 21
Agriculture & ruralité · 12 documents · Tous
Aperçu du document Agriculteurs : demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels — Professionnels, France (CERFA n°15243*01)15243*01
Comment moduler ses prélèvements de cotisations sociales agricoles
Document officielProfessionnels
Aperçu du document Aide à l'installation - Demande de la dotation jeunes agriculteurs — Professionnels, France (CERFA n°15671*01)15671*01
Formulaire 15671*01 : demander la dotation jeunes agriculteurs
Document officielProfessionnels
Aperçu du document Attestation de disponibilité des licences de pêche délivrée par les comités des pêches maritimes et des élevages marins — Professionnels, France (CERFA n°15800*03)15800*03
Comment obtenir une attestation de disponibilité de licence de pêche
Document officielProfessionnels
Aperçu du document Bénéfices agricoles - Régime du forfait — Professionnels, France (CERFA n°10264*20)10264*20
Forfait agricole : l'option fiscale simplifiée pour exploitants
Document officielProfessionnels
Aperçu du document Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole — Professionnels, France (CERFA n°12977*18)12977*18
Formulaire 12977*18 : obtenir le crédit d'impôt remplacement agricole
Document officielProfessionnels
Aperçu du document Demande d'aide exceptionnelle aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du citrus greening — Professionnels, France (CERFA n°15242*03)15242*03
Dispositif d'aide d'urgence contre le citrus greening
Document officielProfessionnels
Aperçu du document Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales — Professionnels, France (CERFA n°15505*01)15505*01
Demande d'aide aux investissements pour producteurs PPAM
Document officielProfessionnels
Aperçu du document Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) — Professionnels, France (CERFA n°15669*01)15669*01
Subvention transformation plantes aromatiques et médicinales
Document officielProfessionnels
Aperçu du document Demande d'aide à la production de plantes à parfum et médicinales, de produits élaborés à partir de plantes à parfum, médicinales et aromatiques — Professionnels, France (CERFA n°14783*02)14783*02
Formulaire 14783*02 : soutien aux producteurs de plantes aromatiques
Document officielProfessionnels
Aperçu du document Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole du golfe de Gascogne — Professionnels, France (CERFA n°14845*05)14845*05
Autorisation européenne de pêche : sole du golfe de Gascogne
Document officielProfessionnels
Aperçu du document Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles) — Professionnels, France (CERFA n°13681*04)13681*04
Indemnisation des pertes agricoles : procédure calamités
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Aperçu du document Demande de modification du projet d'installation - Aide à l'installation — Professionnels, France (CERFA n°15630*01)15630*01
Comment modifier sa demande d'aide à l'installation en cours
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Collections éditoriales

15 collections pensées pour les moments de vie

Pour chaque situation, un parcours guidé : nos rédacteurs assemblent les modèles, les notices et les étapes administratives. Vous n'avez plus qu'à compléter.

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