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1 903 documents · France

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Tous · 1 903Professionnels · 576Particuliers · 386Logement · 114Administration · 92Banque & finance · 90Santé · 82Études · 77Famille · 76Consommation · 75Juridique · 66International · 56Véhicule · 56Travail · 44Entreprises · 43Impôts & aides sociales · 28Autres modèles courants · 21Entreprise · 21
Impôts & fiscalité · 12 documents · Tous
Aperçu du document Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture — Professionnels, France (CERFA n°10967)10967
Déclaration TVA agricole trimestrielle : obligations du code 10967
Document officielProfessionnels
Aperçu du document Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination du résultat fiscal) — Professionnels, France (CERFA n°11157*20)11157*20
Régime réel normal agricole : obligations et déclaration fiscale
Document officielProfessionnels
Aperçu du document Bénéfices agricoles - Régime réel normal (renseignements divers) — Professionnels, France (CERFA n°11159*20)11159*20
Régime réel normal des bénéfices agricoles : obligations et avantages
Document officielProfessionnels
Aperçu du document Certificat de résidence fiscale — Autres modèles courants, France
Comment obtenir un certificat de résidence fiscale en France
PDF + WordAutres modèles courants
Aperçu du document Compilation de justificatifs pour une demande d’aide exceptionnelle — Impôts & aides sociales, France
Comment obtenir une aide exceptionnelle : dossier et justificatifs
PDF + WordImpôts & aides sociales
Aperçu du document Contestations d'une notification de contrôle fiscal — Impôts & aides sociales, France
Comment contester une notification de contrôle fiscal
PDF + WordImpôts & aides sociales
Aperçu du document Contestations d’une pénalité fiscale — Impôts & aides sociales, France
Comment contester efficacement une sanction fiscale
PDF + WordImpôts & aides sociales
Aperçu du document Demande d'exonération de la taxe foncière — Banque & finance, France
Comment obtenir une exonération de taxe foncière en France
PDF + WordBanque & finance
Aperçu du document Demande d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des commerces situés dans un quartier prioritaire de la ville — Professionnels, France (CERFA n°12311)12311
Comment obtenir l'exonération de taxe foncière en quartier prioritaire
Document officielProfessionnels
Aperçu du document Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir — Professionnels, France (CERFA n°12619)12619
Demande d'imputation de créance fiscale : mode d'emploi
Document officielProfessionnels
Aperçu du document Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels — Professionnels, France (CERFA n°11835*10)11835*10
Demande d'option assiette annuelle revenus professionnels
Document officielProfessionnels
Aperçu du document Demande de calendrier des paiements de la taxe d'habitation — Impôts & aides sociales, France
Comment obtenir un calendrier de paiement pour votre taxe d'habitation
PDF + WordImpôts & aides sociales
Collections éditoriales

15 collections pensées pour les moments de vie

Pour chaque situation, un parcours guidé : nos rédacteurs assemblent les modèles, les notices et les étapes administratives. Vous n'avez plus qu'à compléter.

Démarches administratives820Santé191Logement143Aides & prestations sociales112Famille104Je règle un litige103Emploi & travail99Études & formation95Banque & finance93Juridique & justice92Impôts & fiscalité84Je fais mes études83Entreprise & professionnels77Véhicule & permis72Consommation67État civil & identité45Immigration & visas41Je m'installe dans un nouveau pays27Urbanisme & travaux24Je résilie tout23Agriculture & ruralité23Immobilier & foncier18Environnement & énergie18Retraite & pension16Je gère une succession14Je déménage13Je divorce11Je loue un logement10Je crée une association10Je suis aidant ou en situation de handicap9
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