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1 903 documents · France

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Environnement & énergie · 12 documents · Tous
Aperçu du document Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres — Professionnels, France (CERFA n°12530*03)12530*03
Demande d'autorisation administrative pour l'exploitation forestière
Document officielProfessionnels
Aperçu du document Demande d'autorisation de défrichement — Particuliers, France (CERFA n°13632*11)13632*11
Autorisation de défrichement : procédure et formulaire officiel
Document officielParticuliers
Aperçu du document Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national — Professionnels, France (CERFA n°14576*01)14576*01
Demande d'autorisation spéciale de travaux en cœur de parc
Document officielProfessionnels
Aperçu du document Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (cerfa n°15679) — Particuliers, France (CERFA n°15679*04)15679*04
Formulaire d'enregistrement ICPE : guide complet du Cerfa 15679*04
Document officielParticuliers
Aperçu du document Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées — Particuliers, France (CERFA n°13616*01)13616*01
Comment obtenir une autorisation d'intervention sur la faune protégée
Document officielParticuliers
Aperçu du document Déclaration concernant la réception de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en 3 morceaux de gros à des températures supérieures à +7°C — Professionnels, France (CERFA n°15959*01)15959*01
Déclaration obligatoire : réception de viande bovine hors chaîne du
Document officielProfessionnels
Aperçu du document Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane — Particuliers, France (CERFA n°16111*01)16111*01
Comment déclarer vos animaux exotiques envahissants en Guyane
Document officielParticuliers
Aperçu du document Déclaration décadaire des composés organiques volatils (COV) en acquittés récupérés — Professionnels, France (CERFA n°11070*03)11070*03
Formulaire 11070*03 : déclaration des COV récupérés en France
Document officielProfessionnels
Aperçu du document Déclaration fiscale d'accompagnement (DFA) des déchets et résidus d'hydrocarbures — Professionnels, France (CERFA n°10329*05)10329*05
Déclaration fiscale des déchets d'hydrocarbures : guide complet
Document officielProfessionnels
Aperçu du document Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes — Professionnels, France (CERFA n°15883*02)15883*02
Formulaire 15883*02 : déclarer ses stocks d'espèces exotiques
Document officielProfessionnels
Aperçu du document Redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau — Professionnels, France (CERFA n°13726*03)13726*03
Redevance pour obstacle continu : obligations des propriétaires
Document officielProfessionnels
Aperçu du document Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique — Professionnels, France (CERFA n°13731*04)13731*04
Déclaration pollution eau : guide pour ateliers mécaniques
Document officielProfessionnels
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