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1 903 documents · France

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Je crée une association · 10 documents · Tous
Aperçu du document Création d'une association — Particuliers, France (CERFA n°13973*04)13973*04
Déclarer officiellement votre association : guide des formalités
Document officielParticuliers
Aperçu du document Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés — Professionnels, France (CERFA n°14189*03)14189*03
Financement pour la création d'associations foncières pastorales
Document officielProfessionnels
Aperçu du document Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif — Particuliers, France (CERFA n°11823*03)11823*03
Autorisation de loterie caritative : démarches et réglementation
Document officielParticuliers
Aperçu du document Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public — Particuliers, France (CERFA n°13916*03)13916*03
Habilitation TIG : démarches pour les structures d'accueil
Document officielParticuliers
Aperçu du document Demande de subvention pour association locale — Autres modèles courants, France
Comment obtenir une subvention pour votre association locale
PDF + WordAutres modèles courants
Aperçu du document Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) — Particuliers, France (CERFA n°13969*01)13969*01
Comment déclarer les associations membres de votre union avec le
Document officielParticuliers
Aperçu du document Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) — Particuliers, France (CERFA n°13971*03)13971*03
Comment déclarer les dirigeants de votre association en France
Document officielParticuliers
Aperçu du document Déclaration relative à une association (M0 ASSO) — Particuliers, France (CERFA n°15909*02)15909*02
Comment déclarer une association avec le formulaire M0 ASSO
Document officielParticuliers
Aperçu du document M'BE GIE - association — Professionnels, France (CERFA n°16064*02)16064*02
Formulaire 16064*02 : transformer son association en GIE
Document officielProfessionnels
Aperçu du document Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) — Particuliers, France (CERFA n°13972*03)13972*03
Comment modifier les statuts de votre association avec le formulaire
Document officielParticuliers
Collections éditoriales

15 collections pensées pour les moments de vie

Pour chaque situation, un parcours guidé : nos rédacteurs assemblent les modèles, les notices et les étapes administratives. Vous n'avez plus qu'à compléter.

Démarches administratives820Santé191Logement143Aides & prestations sociales112Famille104Je règle un litige103Emploi & travail99Études & formation95Banque & finance93Juridique & justice92Impôts & fiscalité84Je fais mes études83Entreprise & professionnels77Véhicule & permis72Consommation67État civil & identité45Immigration & visas41Je m'installe dans un nouveau pays27Urbanisme & travaux24Je résilie tout23Agriculture & ruralité23Immobilier & foncier18Environnement & énergie18Retraite & pension16Je gère une succession14Je déménage13Je divorce11Je loue un logement10Je crée une association10Je suis aidant ou en situation de handicap9
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