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1 903 documents · France

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Je gère une succession · 12 documents · Tous
Aperçu du document Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie — Particuliers, France (CERFA n°13773*02)13773*02
Comment obtenir un certificat médical pour un enfant sans vie
Document officielParticuliers
Aperçu du document Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie — Particuliers, France (CERFA n°14555*01)14555*01
Formulaire 14555*01 : demander l'aide financière pour accompagner un
Document officielParticuliers
Aperçu du document Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA — Particuliers, France (CERFA n°14954*01)14954*01
Demande d'allocation veuvage MSA : soutien après décès du conjoint
Document officielParticuliers
Aperçu du document Demande de capital décès — Particuliers, France (CERFA n°10431*05)10431*05
Formulaire 10431*05 : demander le capital décès de vos proches
Document officielParticuliers
Aperçu du document Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée — Particuliers, France (CERFA n°15872*02)15872*02
Obtenir une pension pour les parents d'un militaire ou victime décédé
Document officielParticuliers
Aperçu du document Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA) — Particuliers, France (CERFA n°14837*01)14837*01
Comment obtenir une pension d'invalidité de veuf/veuve dans
Document officielParticuliers
Aperçu du document Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile — Particuliers, France (CERFA n°11054*01)11054*01
Demande de pension d'orphelins : un droit méconnu des enfants de
Document officielParticuliers
Aperçu du document Demande de prise en charge d'hospitalisation au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) — Particuliers, France (CERFA n°14448*04)14448*04
Prise en charge hospitalisation pensionnés de guerre : guide complet
Document officielParticuliers
Aperçu du document Demande de rente temporaire d'éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent contractuel de l'État ou d'un ouvrier de l'État — Particuliers, France (CERFA n°17446*01)17446*01
Droits posthumes des agents contractuels : rentes d'éducation et
Document officielParticuliers
Aperçu du document Demande de réversion de la pension et de la retraite additionnelle à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire retraité — Particuliers, France (CERFA n°11979*13)11979*13
Réversion de pension : vos droits après le décès d'un agent public
Document officielParticuliers
Aperçu du document Demande d’acte de décès — Autres modèles courants, France
Comment faire une demande d'acte de décès : guide complet des
PDF + WordAutres modèles courants
Aperçu du document Renonciation à succession au nom d'une personne morale — Particuliers, France (CERFA n°15833*05)15833*05
Renonciation à succession : guide complet pour les personnes morales
Document officielParticuliers
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