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1 903 documents · France

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Je loue un logement · 10 documents · Tous
Aperçu du document Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire ou social portant sur un logement loué dans le cadre d'un bail à ferme bénéficiant de subventions pour travaux — Particuliers, France (CERFA n°15701*02)15701*02
Convention-type 15701*02 pour logements subventionnés
Document officielParticuliers
Aperçu du document Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement — Particuliers, France (CERFA n°15652*01)15652*01
Formulaire 15652*01 : obtenir l'autorisation de louer son bien
Document officielParticuliers
Aperçu du document Demande de délai pour régulariser le paiement du dernier trimestre de loyer — Logement, France
Obtenir un délai de paiement pour son loyer : guide complet
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Aperçu du document Demande de résiliation de bail pour vente du logement — Logement, France
Comment résilier légalement un bail pour vendre son logement
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Aperçu du document Demande d’autorisation pour travaux dans un appartement en copropriété — Logement, France
Demande d'autorisation pour travaux en appartement copropriété
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Aperçu du document Déclaration de mise en location de logement — Particuliers, France (CERFA n°15651*01)15651*01
Formulaire 15651*01 : obligation de déclaration locative
Document officielParticuliers
Aperçu du document Mise en demeure pour restitution du dépôt de garantie — Logement, France
Comment récupérer son dépôt de garantie par mise en demeure
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Aperçu du document Notification de départ avec préavis de trois mois — Logement, France
Notification de départ : respecter le préavis de trois mois
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Aperçu du document Propriétaire bailleur : engagements à respecter par le nouveau propriétaire (Anah) — Particuliers, France (CERFA n°13464*04)13464*04
Changement de propriétaire sous convention Anah : vos obligations
Document officielParticuliers
Aperçu du document Réclamation suite à une augmentation injustifiée du loyer — Logement, France
Comment contester une augmentation de loyer abusive
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Collections éditoriales

15 collections pensées pour les moments de vie

Pour chaque situation, un parcours guidé : nos rédacteurs assemblent les modèles, les notices et les étapes administratives. Vous n'avez plus qu'à compléter.

Démarches administratives820Santé191Logement143Aides & prestations sociales112Famille104Je règle un litige103Emploi & travail99Études & formation95Banque & finance93Juridique & justice92Impôts & fiscalité84Je fais mes études83Entreprise & professionnels77Véhicule & permis72Consommation67État civil & identité45Immigration & visas41Je m'installe dans un nouveau pays27Urbanisme & travaux24Je résilie tout23Agriculture & ruralité23Immobilier & foncier18Environnement & énergie18Retraite & pension16Je gère une succession14Je déménage13Je divorce11Je loue un logement10Je crée une association10Je suis aidant ou en situation de handicap9
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